Montée des risques liés à l'usage des voitures sans permis dans les villes, notamment à Paris

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 07151 sous le titre « Montée des risques liés à l'usage des voitures sans permis dans les villes, notamment à Paris », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Les véhicules dits « sans permis » correspondent aux quadricycles légers à moteur de catégorie L6e, définis à l'article R. 311-1 du code de la route. Leur vitesse est limitée à 45 km/h et leur puissance ne peut excéder 6 kW. Avant leur mise en circulation, ils doivent faire l'objet d'une homologation garantissant leur conformité aux exigences techniques et de sécurité applicables. La conduite de ces véhicules est par ailleurs encadrée par des règles spécifiques. Les personnes nées avant le 1er janvier 1988 peuvent les conduire sans titre de conduite. En revanche, celles nées à compter de cette date doivent être titulaires du permis AM, accessible dès l'âge de 14 ans. Celui-ci comprend une formation théorique, validée par l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ou l'attestation de sécurité routière (ASR), ainsi qu'une formation pratique de huit heures spécifiquement adaptée à la conduite des quadricycles légers à moteur. S'agissant de l'accidentalité, les données de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) montrent que l'augmentation du parc de voiturettes en circulation ne s'est pas traduite, à ce stade, par une hausse du nombre d'accidents, demeuré globalement stable depuis 2015. Par ailleurs, depuis 2022, près de 80 % des personnes tuées dans un accident impliquant une voiturette sont âgées de plus de 35 ans et les trois quarts des accidents mortels surviennent hors agglomération. Ces éléments ne mettent donc pas en évidence une surreprésentation des plus jeunes conducteurs ni une concentration particulière de cette accidentalité dans les grandes villes. Le Gouvernement demeure néanmoins attentif au développement de ces véhicules, qui constituent une solution de mobilité pour de nombreux usagers. Il poursuit l'analyse de leur accidentalité et reste ouvert à toute évolution susceptible de renforcer la sécurité.