Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
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- 30 172dont 20 071 avec réponse
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Authenticité des photos d'identité face à l'IA
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Augmentation des prix du pétrole outre-mer et crise du Golfe
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Alerte sur les conséquences du MACF pour les entreprises réunionnaises
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Adaptation des règles du contrôle technique automobile dans les DROM
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Meurtre de Djamel Bendjaballah : dissolution et responsabilités policières
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection des Français face aux fuites de données
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Failles des institutions publiques en matière de cybersécurité
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Doctrine de sanction des institutions publiques en matière de cybersécurité
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Maintenir les moyens de la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Garantir les moyens numériques de la MSA face aux défis de la COG 2026-2030
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
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Convention d'objectif et de gestion MSA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
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Produits des métaux de crémation : éligibilité des fonds de dotation
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Réforme du concours d'accès à l'internat de médecine (R2C)
- Publiée
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Dermatologues : encadrer les installations et contingenter les soins esthétiques
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Vers une commande publique plus pragmatique et favorable à l'équité locale
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Soutien à la recherche et au diagnostic des maladies neurodégénératives.
- Publiée
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Insuffisance des moyens alloués à la recherche contre le cancer du cerveau
- Publiée
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Diagnostic et prise en charge du syndrome de Cowden en France
- Publiée
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Demande d'application des décrets de la loi n°2022-53
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
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Conséquences fiscales des retards d'achèvement en VEFA
- Publiée
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Priorisation des investissements sur la rénovation énergétique des bâtiments
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Politique du logement digne de ce nom : c'est pour quand ?
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Contrôle de l'entretien des logements sociaux par les bailleurs
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Surpopulation carcérale à Albi
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Sécurité des agents et risques d'identification liés aux véhicules personnels
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Nombre de personnes indemnisées par l'Etat pour détention de manière abusive
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Livraison d'objets interdits au sein de la maison d'arrêt de Carcassonne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Timbre fiscal de 50 euros et accès à la justice des citoyens modestes
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Nombre de mesures de grâce prises depuis 2002
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Nombre de décisions de relèvement prises depuis 2002
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Droit de timbre et accès à la justice
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquences du timbre fiscal sur les victimes d'accidents du travail
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquences du timbre fiscal de 50 euros sur l'accès à la justice
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Adaptation du droit de la responsabilité aux dommages sanitaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Recommandations de l'ONU sur les établissements médico-sociaux
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
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Conséquence de la taxe apprentissage sur le secteur non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
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Dégrèvement de la taxe d'assainissement pour les brasseurs
Jérôme End DR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Avenir de l'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Taxe d'habitation et logements occupés par nécessité absolue de service
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Règles d'amortissement et centres de gestion de la FPT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
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Inégalités statutaires persistantes pour les assistantes dentaires territoriales
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
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Comptes épargne-temps et centres départementaux de gestion de la FPT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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1er mai : à quand la double rémunération des soignantes de l'hôpital public ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Revalorisation statutaire des ambulanciers SMUR au sein de la fonction publique.
Sacha Houlié SOC
- Publiée
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Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reconnaissance de la spécialisation des ambulanciers et hospitaliers du SMUR
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
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Absence de médecins du travail de la fonction publique hospitalière
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Instauration d'un congé menstruel
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Continuité des parcours de formation confrontés à un trouble invalidant
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Département du Nord, mesures d'éloignement des personnes sous OQTF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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