Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écritesQuestions au Gouvernement
En clair
30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
30 172 questions · les dernières publiées d'abord
-
Réforme du dispositif « Mon soutien psy »
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés des entreprises de travaux publics et du paysage face aux hausses des prix du carburant
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 42 jours
-
Intelligence artificielle et travaux universitaires
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 133 jours
-
Renforcement des moyens budgétaires des Maisons des adolescents
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Régime applicable aux agents publics territoriaux
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Difficultés d'accès au financement pour les entreprises détenues par des Français établis hors de France qui souhaitent investir en France
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Vétusté du Muséum national d'histoire naturelle
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Coût du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 applicable aux collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 133 jours
-
Financement des économies extra-communautaires par les fonds d'investissement cotés et indexés sur un indice boursier éligibles au plan épargne en actions
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Règles applicables en matière de composition des différentes commissions communales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Invasion précoce de pucerons dans les parcelles de betteraves sucrières
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 168 jours
-
Effectivité des droits des personnes vivant avec un diabète de type 1
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Désinformation en ligne concernant les pompes à chaleur
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
-
Maîtrise des risques de cyberattaques liés au développement de l'intelligence artificielle « Claude Mythos »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Suppression du dispositif d'aide à la diffusion de la presse française à l'étranger en 2026
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
-
Modalités dématérialisées d'affiliation à l'assurance maladie des Français établis hors de France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conditions d'accès aux dispositifs de l'association pour l'emploi des cadres pour les Français établis hors de France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
-
Augmentation du chômage de longue durée entre 2025 et 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
-
Réexamen périodique de l'évolution souhaitable du taux de la surprime du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Absence de textes réglementaires permettant l'application de la loi n° 2025-580 du 27 juin 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Maladies vectorielles à tiques
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Lutte contre les féminicides et les violences intrafamiliales en milieu rural
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
-
Délais anormalement longs de publication des décrets d'application des lois
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 84 jours
-
Retraite de nos élus locaux et absence de décret d'application de l'article 5 de la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Missions des commissions consultatives des services publics locaux et des commissions de contrôle prévues à l'article R. 2222-3 du code général des collectivités territoriales
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation de la gynécologie
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Avenir du financement de l'apprentissage
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Clarification de la compétence bruit et renforcement des moyens des maires dans la lutte contre la pollution sonore
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 119 jours
-
Extension des substances per- et polyfluoroalkylées surveillées dans l'eau
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
-
Impact des substances per- et polyfluoroalkylées sur le prix de l'eau pour les usagers
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
-
Accompagnement des fonderies dans la transition de la filière automobile
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Qualification juridique de la Mutualité sociale agricole notamment au regard de la prévisibilité du contentieux
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Conditions de fixation de la représentativité patronale dans la branche esthétique-cosmétique
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Difficultés financières des librairies françaises à l'étranger
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
-
Accès à la gynécologie médicale en France
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Résultats de l'enquête relative aux tirs subis par le navire Ocean Viking
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Dysfonctionnements persistants de l'Administration numérique pour les étrangers en France
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Remboursement des frais kilométriques des agents publics territoriaux
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Incidence de la suspension de la réforme des retraites pour les femmes nées en 1964
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation du centre pénitentiaire du Havre
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
-
Permis de conduire et compte personnel de formation
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
-
Dysfonctionnements persistants de la filière à responsabilité élargie du producteur
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 77 jours
-
Difficultés rencontrées lors du dépôt des listes aux élections municipales
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Graves atteintes aux droits fondamentaux constatées au sein de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Création et fonctionnement des aires de repos en Haute-Saône
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Difficultés de financement du dragage des ports de Loire-Atlantique
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Effondrement de la programmation de logements sociaux outre-mer consécutif à la baisse des notifications de crédits de la Ligne budgétaire unique
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
-
Problématiques liées aux règles fixées par l'État pour le rachat de l'électricité produite par les centrales à charbon reconverties à la biomasse, en particulier sur le site de GazelEnergie à Gardanne
Jean Bacci Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Inégalité persistante dans le droit à la formation des élues
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)