Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Protection des citoyens face à l'usurpation d'identité
Patricia Lemoine EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Urgence de la liste des métiers en tension en Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réduction de masse des contrats parcours emploi compétences à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 119 jours
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Préparation des pouvoirs publics et activité sismique de la montagne Pelée
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
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Cadre juridique pour traiter du phénomène des sargasses aux Antilles
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 119 jours
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Aggravation de la crise sanitaire liée aux sargasses en Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Adaptation du plan d'électrification pour La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Absence d'UHSA en Guadeloupe
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Absence de structure permanente de rééducation intensive pédiatrique pour ESH
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Sécurité des données personnelles à la suite d'incidents affectant les services
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Doctrine gouvernementale en matière de VPN
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Diffusion illégale de données personnelles et bancaires sur internet
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Moyens de la MSA face au vieillissement
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Pénurie de gynécologues médicaux
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Financiarisation de la radiologie libérale et désertification médicale en Isère
- Publiée
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Application de la loi du 27 juin 2025
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
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Agir pour la santé des femmes : soutenir la spécialité médicale de gynécologie
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
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Recherche et prise en charge des tumeurs cérébrales
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
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Protection des actifs atteints de la maladie de Parkinson
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
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Fibromyalgie : renforcement de la recherche et inscription sur la liste ALD 30
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Devenir des demandes d'aides en cours suite à la liquidation de Thermiconseil
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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BRS : le coût réel de l'accession sociale à la propriété
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Carcassonne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Entorse à la laïcité
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Impacts de la taxe d'apprentissage pour les acteurs privés non lucratifs
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 168 jours
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Extension du mandat du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Exclusion de la branche BAD du bonus attractivité
- Publiée
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Coupe sur la compensation de la réduction des valeurs locatives professionnelles
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Fiscalité des dons alimentaires en nature
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Jours fériés dans la fonction publique territoriale
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Incertitudes concernant la mise en œuvre de la PSC des agents hospitaliers
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Exclusion des agents du MEN des aides à la garde d'enfant (6-12 ans)
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Défiscalisation de la haine et du racisme : l'État doit dire stop !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés d'accès examen du permis de conduire dans les Pyrénées-Orientales
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Renforcement du droit au séjour pour raisons médicales
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Insuffisance et précarité du plan de renforts du service public des étrangers
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Hausse des visas Schengen accordés aux citoyens russes
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Délais de traitement des titres de séjour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Conditions d'accès à l'apprentissage du français pour les primo-arrivants
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Situation du service de psychiatrie à l'hôpital de La Seyne-sur-Mer
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Réouverture des 60 lits d'hospitalisations à la Fondation Vallée à Gentilly
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
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Prévention conflits d'intérêt et transparence - organes de gouvernance du CHOV
- Publiée
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L'hôpital public est-il prêt à faire face à une nouvelle pandémie ?
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
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Fermeture provisoire de dix-sept lits à l'hôpital de Neufchâteau
- Publiée
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Restructuration de l'ADEME
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 168 jours
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Conséquences sociales des reprises de magasins de la grande distribution
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Respect effectif de la liberté académique
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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Remplacement des enseignants absents dans les écoles du premier degré
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'enseignement en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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