Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Préavis de grève des enseignants en collège
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Formation des enseignants au TDAH
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Situation préoccupante des candidats inscrits sur liste complémentaire du CRPE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
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Candidats au concours de recrutement de professeurs desécoles
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Pour une pleine reconnaissance des tirailleurs dans les programmes scolaires !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Pénurie d'assistants maternels et inégalités territoriales dans l'accompagnement
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Stratégie nationale de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Dermatose nodulaire contagieuse
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Éviter la fraude électorale à Marseille
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Statut de l'ouvrier d'Etat et difficultés de recrutement à l'AIA de Bordeaux
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Programme de coopération Odin's Eye et souveraineté industrielle
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 273 jours
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Publication du décret consigne au support de l'article 66 de la loi AGEC
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 315 jours
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Inquiétudes sur les menaces visant les musées et établissements culturels
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 217 jours
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Création d'un code professionnel distinct pour les socio-coiffeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Égalité du temps de parole entre majorité et opposition en conseil régional
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Difficultés persistantes de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités locales
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Moratoire sur la pêche aux civelles
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
-
Financement et continuité des missions du réseau des CCI
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Hausse des frais bancaires pour les commerçants
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Conséquences de la directive européenne sur les découverts bancaires
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Sécurité des systèmes d'ouverture électronique des véhicules
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 252 jours
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Surcoûts d'assurance appliqués aux sapeurs-pompiers en activité
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation assurantielle des sapeurs pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 329 jours
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Remboursement des protections menstruelles réutilisables PLFSS 2026
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Intégration de la socio-coiffure au cadre réglementaire de la sécurité sociale
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Financement public d'une association soutenant des soldats israéliens
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Avenir de la Fédération nationale de la maison des potes
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Lutte contre les armes dissimulées / Ghost guns
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Fin programmée des munitions au plomb
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Reconnaissance symbolique des militaires ayant participé à l'opération Turquoise
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Évolution du dispositif 3919
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Suppression de l'interdiction des cépages interdits
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Échange de biens ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Vacance des locaux agricoles
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
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Articulation entre la loi du 9 décembre 1905 et l'article L. 2124-31 du code général de la propriété des personnes publiques
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 7 jours
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Impact environnemental des alternatives aux gazons synthétiques dans les terrains sportifs
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Trafic de stupéfiants aux abords des écoles et gymnases
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Prise en compte de l'expérience acquise dans un établissement du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger lors du retour en France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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Encadrement du recours aux crédits fractionnés et mini-crédits
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 182 jours
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Persistance des dépôts sauvages d'ordures
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 329 jours
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Violences à l'encontre des arbitres et officiels dans le sport amateur
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Clarification entre l'indemnisation effective des repas des accompagnants d'enfants en situation de handicap par l'État et l'obligation d'un temps de pause
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 245 jours
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Impact des plateformes numériques sur la santé mentale des jeunes
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 175 jours
-
Impact des locations touristiques sur le parc locatif parisien
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 168 jours
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Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
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Encadrement des dispositifs de « rattachement contractuel » utilisés par les plateformes numériques de travail.
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Mise en oeuvre de la spécialité infirmière de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 245 jours
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Majoration des contrats d'assurance pour les sapeurs pompiers professionnels
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
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Situation au Cameroun
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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