Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Crise de l'hôpital public et menaces sur le centre hospitalier d'Arles
- Publiée
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Couverture héliportée d'aide médicale urgente dans les Hautes-Alpes
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Difficultés rencontrées par les étudiants pour effectuer un stage en Israël
Caroline Yadan EPR
- Publiée
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Évolution et réévaluation du dispositif REP et REP+
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Suppression postes enseignants académie de Lille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Révision nécessaire de la carte de l'éducation prioritaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Refonte de la carte d'éducation prioritaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Manque de maîtres G pour l'accompagnement des élèves en difficulté
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Inégalités scolaires : l'urgence de réviser la carte de l'éducation prioritaire
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Démantèlement de l'école publique
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Exigence du BAFD pour les garderies périscolaires de courte durée
- Publiée
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Filière photovoltaïque : emploi et compétitivité menacés par le retard de la PPE
- Publiée
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Généralisation protocole - profession d'opticiens et Ehpad
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Vente de LMB Aerospace
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Soutien à la filière du réemploi
Dominique Potier SOC
- Publiée
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Lutter contre le démarchage téléphonique sur les travaux de rénovation
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Jouets en plastique biosourcé dans les menus enfants
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Encadrement du métier de tatoueur
- Publiée
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Fuites de données touchant les chasseurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Empreinte carbone et caisserie bois
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Influenza aviaire en Camargue : enjeux sanitaires et environnementaux
- Publiée
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Voiture sans permis et modification de l'âge pour l'examen du code de la route
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Préservation de l'Ascension automobile du Faron
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Prise en charge de l'ostéodensitométrie pour toutes les femmes
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Décret pour la prise en charge intégrale des soins du cancer du sein
- Publiée
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Maintien de couverture santé des retraités et évolution des cotisations
- Publiée
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Urgence pour la pêche artisanale française - Demande d'engagements concrets
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les militaires blessés
Maud Petit Dem
- Publiée
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Conséquences du plafonnement des remises génériques sur la pérennité des officines et l'accès aux soins en zones rurales
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation critique de la pédopsychiatrie en Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Renforcement de la lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Non-remboursement des prescriptions réalisées par des médecins non conventionnés
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Modalités de remboursement des consultations des patients en recherche d'un médecin traitant
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Les conséquences pour la souveraineté française suite à la vente de LMB Aerospace à un groupe américain
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Prévenir la récidive du travail dissimulé et des manquements sanitaires
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fin de l'expérimentation des structures d'exercice coordonné participatives
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Notation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Transparence et affectation des financements dédiés à la psychiatrie publique
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Opposition au projet de vente de LMB Aerospace
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Distorsion de concurrence dans le secteur funéraire
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Prime de risque pour le personnel soignant des centres pénitentiaires
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Actualisation du cadre réglementaire applicable aux maternités
Xavier Iacovelli RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Récente nomination d'une directrice générale déléguée à l'Office français de la biodiversité
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Situation des effectifs de l'Office français de la biodiversité dans le département du Loiret
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Reconnaissance des troubles psychiques liés au service pour les forces de sécurité et de secours
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation politique, répression des manifestations et position diplomatique de la France à l'égard de l'Iran
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Renforcement de l'accompagnement des collectivités locales en matière de cybersécurité
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Évaluation du service médical rendu des cures thermales par la Haute autorité de santé
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation préoccupante du secteur de la rénovation
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Attribution de la médaille d'honneur de la police aux policiers municipaux particulièrement méritants lors de leur service
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)