Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Promotions supplémentaires d'ordres nationaux pour les anciens d'AFN
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 35 jours
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Dysfonctionnements de la filière REP textile et du mécanisme de reprise à zéro
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 294 jours
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Augmentation des vols dans les églises
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Obligation d'inclure les factures de copropriété dans l'extranet des syndics
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Menaces sur la santé publique - prévention de la santé sexuelle
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Vente d'articles sur des plateformes de vente en ligne causant un trouble !
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 84 jours
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Soutien aux buralistes frontaliers
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Scandale de Shein
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Encadrement de l'ouverture de points de vente physiques "fast fashion"
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Éligibilité du FCTVA aux investissements en location des collectivités
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Sauvegarde de l'anguille européenne
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Menaces sur la pêche de loisir
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 203 jours
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Requalification du découvert bancaire en crédit à la consommation
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Refonte du malus automobile
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Évolution du marché de la réparation automobile
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des retraités étrangers en France
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Retard pris dans l'application prévu par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Quelles solutions face à la détresse des orques de Marineland ?
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Invasion du frelon asiatique (Vespa velutina) en France
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Informations sur le statut juridique de la corrida sur le territoire national
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Accompagnement des victimes de soumission chimique
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Moderniser le fermage, préserver les exploitants
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Lentilles importées du Canada imprégnées de pesticides interdits en Europe
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Crise silencieuse des producteurs de tomates cerises françaises
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Fonctionnement du ministère chargé des relations avec le Parlement
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 70 jours
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La République d'Haïti dévastée par l'ouragan Melissa, que fait la France?
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Aide humanitaire insuffisante de la France au Soudan
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
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Prolifération du choucas des tours et dommages importants aux cultures dans le Finistère
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 14 jours
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Retard dans le déploiement des équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
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Suppression du pass sport pour les enfants de 6 à 13 ans
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
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Pénurie des médicaments Repatha et Praluent
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 217 jours
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Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
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Pratiques discriminatoires des compagnies d'assurances et établissements bancaires envers les sapeurs-pompiers
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Modalités de financement du service public de la petite enfance
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
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Réforme du brevet national des métiers d'art
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Représentation d'un sénateur par son collaborateur lors de manifestations officielles
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Obligation d'équipements hivernaux dans certaines zones de montagne et clarification du régime de sanctions pour la période hivernale 2025-2026
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Études HMUC dans le bassin Loire-Bretagne, conséquences pour l'agriculture et nécessité d'un dialogue équilibré
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 287 jours
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Rétablissement des indemnités logement et chauffage pour les anciens mineurs
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 91 jours
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Primauté du droit français sur les réseaux sociaux
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Vente de poupées pédopornographiques sur une plateforme de e-commerce
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 140 jours
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Part des bi-nationaux dans la délinquance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 308 jours
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Prolifération des faux diplômes en ligne
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 175 jours
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Dépendance de la France aux métaux rares nécessaires aux technologies de défense
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 42 jours
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Mise en oeuvre des engagements gouvernementaux relatifs à la prévention et à la prise en charge du chemsex
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 238 jours
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Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'application
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés administratives rencontrées par les Français établis en Éthiopie et nécessité de les porter dans le dialogue bilatéral franco-éthiopien
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Obligation faite au maire de rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de la délégation
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Règles applicables aux communes en matière d'emprunts inscrits au budget
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Légalité d'une délibération prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales lorsqu'elle ne fixe aucune limite de montant, de durée ou de condition
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)