Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Transposition des nouveaux standards européens de la compensation carbone
- Publiée
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Transposition de l'extension des EU ETS au secteur verrier
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Modalités d'application du dispositif dit « statut du bailleur privé »
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux
- Publiée
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Prise en charge effective des protections menstruelles
- Publiée
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Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
- Publiée
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Politique familiale française
- Publiée
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Titres de séjour pour soins
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Saturation chronique des urgences de l'Hôpital Nord Franche-Comté
- Publiée
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Projet de surf park de Talmont-Saint-Hilaire
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Alevinage dans les lacs de haute montagne
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés persistantes des réparateurs QualiRépar : lourdeurs administratives
- Publiée
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Croissance des pertes d'emploi des chefs d'entreprise
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Application de la loi « Molac » et enseignement des langues régionales
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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TIPP flottante
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Pratiques d'isolement et de contention - mineurs hospitalisés en psychiatrie
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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La situation des armateurs de navires à passagers
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Refus d'assurance en zone inondable
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Hausse des cotisations des complémentaires santé
- Publiée
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Application effective du gel des cotisations des complémentaires santé
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Application de droits d'accises réduits pour les distilleries artisanales
- Publiée
- Ministère
- Europe
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Contrôle de l'usage de la phosphine en France
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
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Dispositifs mis en œuvre pour éviter une flambée du coût des engrais
- Publiée
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Concurrence des tomates cerises marocaines
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Anonymisation des intervenants judiciaires dans les conseils prud'homaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Situation particulièrement préoccupante des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers dans le Grand Est, et plus spécifiquement dans le département des Vosges
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Suppressions de postes dans le premier et second degrés en France et à Paris
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réduction des moyens au collège Gérard Philipe d'Hénin-Beaumont
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Attestations du respect des règles de construction liées au risque de retrait-gonflement des sols argileux
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Adaptation du zonage de l'indemnité de résidence des agents publics
Didier Rambaud RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Difficultés liées à la réduction du nombre de bureaux de poste habilités à recevoir les dépôts de numéraire
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Financement du renouvellement et de l'extension des réseaux d'eau et d'assainissement dans les territoires ruraux
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Application effective de la loi du 11 avril 2025 sur les compétences « eau et assainissement » par les agences de l'eau
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Création d'un modèle de langage (LLM) « propriétaire » certifié au service de l'excellence pédagogique française
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Surveillance du suivi de la vaccination des palmipèdes et diplomatie sanitaire autour du foie gras
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Utilisation de la mention « fait maison »
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Hausse marquée du prix des carburants à la suite des tensions et conflits au Moyen-Orient
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Augmentation des attaques visant les maires sur les réseaux sociaux
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés rencontrées par de nombreuses petites communes dans la gestion des démissions et des congés de longue maladie des agents territoriaux
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Hausse des primes d'assurance et conséquences sur la gestion financière des hôpitaux
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Avenir du dispositif « programme d'accompagnement de retour à domicile »
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir des structures d'exercice coordonné participatives
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pénurie croissante d'orthophonistes et ses conséquences préoccupantes pour l'accès aux soins
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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S'attaquer enfin aux cyberattaques
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Situation des enseignants titulaires de l'éducation nationale exerçant dans les établissements français à l'étranger sous statut de titulaires non détachés
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Abandon des hausses relatives aux prises en charge médicale
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Lutte contre les dépôts illégaux de pneumatiques et accompagnement des collectivités territoriales
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Clauses abusives de non-remboursement d'acomptes pour étudiants étrangers en cas de refus de visa
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Réorganisation de Santé publique France
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)