Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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- 8 994sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Mutualisation des fonctions support au sein des groupements hospitaliers
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Incertitudes financement scanner et avenir urgences hôpital Vittel
- Publiée
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Soutien du Gouvernement à la régularisation de la mégabassine de Sainte-Soline
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Préservation de la plaine Montceleux à Sevran
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
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Hausse des carburants : simplification des aides aux entreprises
- Publiée
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Facturation électronique obligatoire
Céline Hervieu SOC
- Publiée
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Facturation électronique appliquée aux petites structures
- Publiée
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Conditions d'application du régime de faveur des fusions transfrontalières
- Publiée
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Discriminations lycées professionnels
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Moyens et taux d'encadrement de la filière STAPS
- Publiée
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Inégalités d'accès aux études de masso-kinésithérapie
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Situation et moyens des lycées face aux enjeux actuels
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Santé mentale des lycéens et revendications lycéennes
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Exclusion des établissements privés sous contrat du dispositif ÉduRénov
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Prise en compte du temps d'accueil dans le service des professeurs des écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Cohérence des dispositifs en faveur de l'emploi des séniors
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Santé mentale dans le scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Continuité du service public de l'éducation en cas de blocage des lycées
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Blocages dans les lycées : financement public des organisations impliquées
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Affectation des enseignants du collège sur les postes à faible volume horaire
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Versement de l'allocation aux tiers dignes de confiance
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Publication des textes d'application de la loi n° 2022-140
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Stratégie de la France pour le bioéthanol et l'hydrogène
- Publiée
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Soutenir les auto-écoles face à la hausse des prix des carburants
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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SDIS : supprimer l'avance de l'accise sur les carburants
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Plan d'électrification et chaudières au biofioul
- Publiée
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Décret n° 2026-561 sur l'autoconsommation collective
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Critères d'éligibilité à l'aide de 100 euros destinée aux grands rouleurs
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Coût du carburant pour les personnes vivant en milieu rural
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Amélioration de l'affichage et de la lisibilité du prix de la recharge des VE
- Publiée
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Avenir de l'expérimentation des EITI
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Pénurie fourragère et difficultés des centres équestres
Jérôme End DR
- Publiée
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Respect des droits fondamentaux des patients au centre hospitalier G. Daumézon
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Moyens consacrés à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
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Difficultés d'application de la filière REP pour les PMCB
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Lyon Antifa Fest : pass Culture, guichet de financement du militantisme radical
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Loi Hoguet et commissaires de justice : précision du statut de syndic accessoire
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Règles applicables aux appels téléphoniques demandés par le consommateur
- Publiée
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Protection des consommateurs face aux opérateurs de télécommunications
- Publiée
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Démarchage téléphonique intempestif et arnaques en ligne
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Compléments alimentaires commercialisés en France
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sauvegarde des commerces de proximité en milieu rural
- Publiée
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Protéger le patrimoine culinaire breton
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Indemnisation des commerçants victimes de dégradations
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
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Égalité des contrôles sanitaires et concurrentiels pour les artisans pâtissiers
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
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Cadre légal applicable aux débits de boissons en zones rurales
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
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Retards de versement des aides du fonds violences urbaines
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Règles assurance chômage pour demandeurs d'emploi détenant société sans revenu
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences de la signature du COP 2026-2030
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Désengagement financier de l'État dans la prévention des inondations
Antoine Valentin UDR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)