Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère du travail et des solidaritésQuestions au Gouvernement
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728 questions correspondent à ces filtres : 728 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 291 questions écrites sur 728 (40 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 728dont 291 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 280 questions écrites avec réponse
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- 420sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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728 questions · les dernières publiées d'abord
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Lutte contre la soumission chimique dans le monde du travail
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Modes intervention des services à la personne
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réforme du cumul emploi-retraite pour les personnels navigants de l'aviation
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences des délais de traitement des dossiers pour les retraités
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Seuil d'éligibilité à l'exonération patronale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Cybersécurité - fuite France Travail
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Articulation entre le congé de proche aidant et le congé pour décès
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Fiscalité des primes de la médaille d'honneur du travail
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Cotisations ne donnant pas droit au CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accès à la catégorie A des infirmiers hospitaliers demeurés en catégorie B
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Impact de la maternité sur les trajectoires professionnelles des femmes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Métiers sous tension dans le secteur de la propreté et de l'hygiène
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Dispositif national de testings en matière de lutte contre les discriminations
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences des accidents du travail après le départ à la retraite
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Attribution des places d'examen du permis de conduire en Seine-Saint-Denis
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Formation des maîtres-nageurs sauveteurs et sécurité des baignades
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conditions de travail et droits syndicaux des salariés de La Poste
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul de la pension d'invalidité et de la prime d'activité
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Congé de proche aidant dans la fonction publique territoriale
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Révision des critères du droit d'option au chômage à France Travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Coût de la médecine du travail pour les associations
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Sécurisation du régime social de l'indemnité de transport régionale corse
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Incertitude sur la durée du préavis de démission en Alsace-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires pour la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Surcote parentale
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Retraite des mères en carrière longue : un décret toujours attendu
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Pensions de réversion et situation fiscale des conjoints survivants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Incohérence des calculs de réversion et conséquences sur les conjoints
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Hausse des taux de CSG pour les retraités
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Délais de traitement des dossiers de retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Décret d'application suspension réforme retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Coût de référence des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Situation des accueillants familiaux thérapeutiques
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Antécédents judiciaires - secteur de l'accompagnement social et médico-social
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Personnes en situation de handicap percevant de faibles pensions de retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Velsia : les téléconseillers en première ligne face à l'IA
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Face aux dérives de l'apprentissage, nécessité de protéger les CFA formateurs
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Coupes budgétaires pour les CFA et l'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Aides à l'apprentissage dans l'artisanat
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Accès au droit des personnes prises en charge en psychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prévention des discriminations à l'embauche
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Création d'un cadre national du testing probatoire
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Pénalisation des salariés aidants pour le calcul de la prime d'intéressement
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Télétravail des frontaliers franco-allemands
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Exonération de cotisations sociales des salariés médaillés d'honneur du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conditions de travail dans le secteur de la propreté et de l'hygiène
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Emploi à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Départ anticipé à la retraite pour les infirmiers contractuels avant 2024
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Prise en compte de la carrière à l'étranger avant la demande de retraite
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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