Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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Risques de rapprochements entre criminels dans le cadre pénitentiaire
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Repositionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
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Accès à la justice conditionné au règlement d'un timbre fiscal de 50 euros
Édouard Bénard GDR
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- Justice
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Fermeture de la Fonderie Atlantique Industrie
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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Extension de la compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier
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Conséquences fiscales du classement de pépinières horticoles en catégorie MAG5
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Sécurisation juridique dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
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Difficultés rencontrées par les travailleurs frontaliers avec la Suisse
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Plafond du CPF
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Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
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