Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Adaptation des logements au changement climatique
Daniel Labaronne EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Bien-être des animaux de compagnie
- Posée en séance
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Protection de l'enfance
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Feux de forêt
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Harcèlement des mineurs
Danièle Carteron EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Feux de forêt
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Canal Seine-Nord Europe
Julien Dive DR
- Posée en séance
-
Lois de finances
Nicolas Sansu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Protection des résidents et des locataires en cas de défaillance d'un gestionnaire de résidence services seniors
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Renouvellement des concessions pour les clubs de plage situés sur des espaces remarquables du littoral
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Avenir des pharmacies de proximité dans les territoires ruraux
Guylène Pantel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir et indépendance de l'Agence de programmes de recherche en santé
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Etude de la DREES sur le non-recours à la prime d'activité
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Inscription controversée du silure sur la liste des espèces biologiquement nuisibles
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Absence de décret d'application de la loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dette hospitalière des ressortissants étrangers et absence de fichier centralisé consultable par les services consulaires
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de l'Aisne touchées par les orages du 28 juin 2026
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de la crise du football professionnel sur les territoires, le sport amateur et la gouvernance des clubs
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Concilier protection du patrimoine et développement du photovoltaïque dans les sites patrimoniaux remarquables
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Publication du décret d'application relatif au transport sanitaire de personnes à mobilité réduite
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 112 jours
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Fermeture annuelle des entreprises et salariés n'ayant pas acquis suffisamment de congés payés
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Non publication du rapport prévu par l'article 7 de la loi n° 2025-795 du 11 août 2025
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Situation critique du transport sanitaire privé
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés de la filière du réemploi des aides techniques médicales
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Quand l'intelligence artificielle permet d'usurper une identité
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Renforcement de la prévention et de la prise en charge de l'anorexie mentale
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication du décret relatif à la plateforme « covid long »
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Remboursement des frais de campagne électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Missions des archives départementales
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Nécessaire reconnaissance de la pénibilité des métiers de l'urgence
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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État d'avancement du plan d'action interministériel pour le financement de la dépollution des eaux par les collectivités territoriales
Damien Michallet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Déremboursement des prescriptions des médecins exerçant en secteur 3
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Évolution du régime de retraite complémentaire IRCANTEC des élus locaux
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réduction des fuites d'eau : repenser les critères de financement des collectivités
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 119 jours
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Modalités de prise en charge du transport de personnes à mobilité réduite
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés rencontrées par les élus locaux frontaliers dans l'exercice de leur mandat
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Incertitudes juridiques des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière funéraire
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Application de la réglementation encadrant les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dits « stages de récupération de points »
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés rencontrées par certains travailleurs non salariés dans leurs relations avec les caisses primaires d'assurance maladie
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Valorisation de la laine en suint
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
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Régulation des espèces nuisibles
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 49 jours
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Publication du décret relatif à la bonification de retraite des élus locaux
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Continuité du suivi des enfants protégés lors d'un changement de département
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Situation de la police dans le Calvados
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en compte de la pénibilité du métier d'urgentiste
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prévention des conflits d'intérêt dans la gouvernance des établissements publics de santé
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Reconnaissance de la pénibilité des métiers de l'urgence
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences des économies envisagées sur le financement de la protection juridique des majeurs
Anne-Marie Nédélec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 21 jours
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Conséquence du déremboursement par l'assurance maladie des produits de santé, actes et prestations prescrits par des médecins exerçant en secteur 3
Anne-Marie Nédélec Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)