Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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Modalités de transposition directive européenne NIS2
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Implantation des data centers en Île-de-France et impacts environnementaux
Jérôme Guedj SOC
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Primes Ségur pour les travailleurs de la MSA
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MSA - Future COG
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Moyens alloués à la MSA pour la période 2026/2030
Bertrand Sorre EPR
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Définition du milieu montagnard et encadrement des activités de montage
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Permis d'exploitation des fonds marins délivrés hors cadre AIFM
Sandrine Le Feur EPR
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Situation des étudiants en médecine inscrits dans un autre État membre de l'UE
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Panama sur liste ETNC : quelles initiatives françaises en Europe ?
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- Europe
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Conséquences CSO dans le cadre de la certification des DPE
Lionel Causse EPR
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Durée de traitement des dossiers devant les conseils de prud'hommes
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Refus d'accès à l'ACAATA pour les salariés d'ArcelorMittal Fos-sur-Mer
Louis Boyard LFI-NFP
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Estimation du surplus de recettes fiscales lié à la hausse des prix du carburant
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Application du règlement retour en France
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Restriction de l'accès au financement du permis de conduire via le CPF
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Modules de formation à la découpe et à la transformation de la viande de gibier
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Fermeture de sites de formations en apprentissage en Haute-Marne
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Attaques contre la ligne 3919-Violences Femmes Infos
Stéphane Peu GDR
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Choix de la commune de mariage
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Gestion des participations de l'État et garanties de pilotage stratégique
Arnaud Simion SOC
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Surtransposition de la directive sur la transparence des rémunérations
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- Travail et solidarités
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Statut des chargés d'enseignement vacataires dans l'enseignement supérieur
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Situation budgétaire des universités françaises
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Difficultés d'accès en master
Stéphane Peu GDR
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Démantèlement gouvernemental de l'université Toulouse II - Jean Jaurès
Hadrien Clouet LFI-NFP
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Conditions des dossiers de qualification aux fonctions de maître de conférences
Arthur Delaporte SOC
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Précarisation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
Paul Molac LIOT
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Assujettissement des OGEC à la taxe d'apprentissage
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Carte scolaire 2026 dans le Pas-de-Calais
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119 : garantir une oreille bienveillante pour tous les enfants en danger
François Ruffin EcoS
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Réduction des horaires d'ouverture dans les micro-crèches
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Risque de déstabilisation du réseau électrique français suite à la PPE 3
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Revalorisation des indemnités kilométriques des bénévoles
Bérenger Cernon LFI-NFP
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Hausse du prix des carburants
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Hausse du prix des carburants
Alix Fruchon DR
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Flambée des prix des carburants et efficacité des dispositifs de soutien
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Explosion du prix des carburants
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Contraintes aéronautiques pour le repowering éolien dans le cadre de la PPE 3
Didier Le Gac EPR
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Aide d'urgence pour les infirmières et aides à domicile
Delphine Batho EcoS
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Renforcer la représentation de la filière ovine dans la restauration collective
Nicolas Ray DR
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Indemnisation des dommages causés aux troupeaux par le loup
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Réserve douanière
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Renfort des sanctions pour le protoxyde d'azote
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Mise en œuvre de l'indemnité de garnison (IGAR) sur les familles de militaires
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Exercice des missions des réservistes de l'administration pénitentiaire
Sophie Blanc RN
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Prise en compte du polystyrène expansé dans les filières REP
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Hausse de la TGAP
Sylvie Ferrer LFI-NFP
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Fonctionnement et efficacité des filières REP
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- Transition écologique
- Réponse
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Régime juridique des démissions des conseillers municipaux
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- Intérieur
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Transfert de la compétence communale en matière de distribution d'énergie
René Lioret RN
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- · 49 jours
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