Prise en compte du polystyrène expansé dans les filières REP

M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, sur les difficultés persistantes de prise en compte du polystyrène expansé (PSE) dans les dispositifs de responsabilité élargie du producteur (REP), notamment dans la filière des produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMCB) ainsi que dans la perspective de la future filière des emballages professionnels (REP EMPro), dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2026. Matériau recyclable et déjà doté de solutions industrielles opérationnelles et capacitaires sur le territoire national, le PSE constitue un levier immédiat pour le développement de l'économie circulaire. Pourtant, en pratique, les flux restent insuffisamment orientés vers ces filières, en raison d'une organisation du tri et de la collecte encore trop peu déployée, alors même que la filière de recyclage est en place. Cette situation conduit à une sous-utilisation d'outils industriels existants et entretient une perception erronée de ce matériau, en décalage avec ses performances réelles. Les dispositifs actuels apparaissent, aujourd'hui encore, inadaptés pour assurer pleinement l'atteinte des ambitions nationales en matière de recyclage. Dans ce contexte, M. le député demande à M. le ministre quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place afin de garantir une meilleure prise en compte des spécificités du PSE dans les différentes filières REP et d'assurer la reconnaissance des filières de collecte et de recyclage du PSE à l'échelle nationale. Il souhaiterait également savoir si des actions de sensibilisation et d'information à destination des professionnels du secteur et du grand public sur les performances environnementales et la recyclabilité de ce matériau sont envisagées.

Le polystyrène expansé (PSE) est un matériau léger, économique et résistant utilisé dans les emballages (ménagers et professionnels). Ses propriétés permettent notamment une longue conservation des aliments et denrées, le conditionnement et le transport de produits alimentaires sensibles et la protection de produits fragiles (électroménager). Il s'agit, en outre, d'un isolant thermique dans les travaux de construction et de rénovation. La collecte et le tri des emballages en PSE sont, d'ores et déjà, déployés, notamment à la suite de l'extension des consignes de tri, mais les modalités actuelles restent encore insuffisamment adaptées aux caractéristiques de ce matériau. Son volume important, sa tendance à se fragmenter et les difficultés de captage en centre de tri limitent notamment les performances de collecte et de tri. Le captage peut également être perturbé par les pratiques de tri, notamment lorsque les calages en PSE imbriqués sont dans de grands cartons, ce qui empêche la récupération et le recyclage (à la fois des calages et des cartons). Dans ce contexte et afin de répondre aux exigences de recyclabilité d'ici à 2030, les éco-organismes de la filière REP des emballages ménagers travaillent au développement de solutions complémentaires. En particulier, l'amélioration de la recyclabilité et l'éco-conception est poursuivie à travers des travaux visant à réduire la friabilité du PSE et à développer des alternatives, notamment à base de matériaux fibreux. Ensuite, le développement de collectes alternatives est visé avec la mise en place d'expérimentations en déchetterie, pour les emballages ménagers comme professionnels. Il s'agit d'une modalité particulièrement adaptée aux emballages en PSE volumineux, qui permet d'améliorer leur captage et leur orientation vers le recyclage. Environ 15 % des déchetteries françaises sont déjà équipées pour collecter le PSE. La reprise des emballages lors de la livraison des équipements est également une solution permettant une collecte directement à la source et limite ainsi les difficultés liées au tri des emballages volumineux par les ménages. Enfin, des travaux sont menés avec les centres de tri et les recycleurs afin d'améliorer le captage du PSE et de développer les possibilités de recyclage des flux collectés. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en place de la filière REP des emballages professionnels, des soutiens spécifiques à la collecte du PSE en vrac sont prévus, pour tenir compte de ses propriétés particulières (légèreté et fragmentation). S'agissant de la REP PMCB, dans le cadre des travaux autour de la refondation de la filière en cours, l'une des orientations retenues est que la filière REP recentre les efforts sur les filières dites "non matures"afin de développer les filières de recyclage. Les matériaux composés majoritairement de plastiques, dont les PMCB en PSE, sont considérés comme des matériaux"non matures" puisqu'ils ne bénéficient pas encore d'une chaîne de valeur fonctionnelle. La filière REP est un outil essentiel pour structurer les filières de recyclage du PSE.