Carte scolaire 2026 dans le Pas-de-Calais

M. Bruno Bilde appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences du projet de carte scolaire 2026 dans le Pas-de-Calais, notamment dans les bassins de Lens, Liévin et Béthune. Après une rentrée 2025 déjà marquée par 59 suppressions de postes et 136 fermetures de classes, le département subirait une nouvelle vague de retraits de moyens. Les documents de travail présentés au CSA départemental du 27 mars 2026 font état de 127 fermetures de classes pour seulement 38 ouvertures, dont 10 provisoires. Ce bilan est en réalité plus lourd encore si plusieurs ouvertures provisoires accordées en 2025 ne sont pas reconduites. En pratique, ce sont jusqu'à 137 écoles qui pourraient perdre une classe à la rentrée 2026. Dans l'arrondissement de Lens, le projet prévoit 33 fermetures pour 13 ouvertures, soit une perte réelle pouvant atteindre 26 classes. Dans l'arrondissement de Béthune, les documents font apparaître 23 fermetures pour 12 ouvertures, soit une perte réelle pouvant atteindre 15 classes. Une fois encore, ce sont les territoires populaires et déjà fragilisés qui supporteraient l'essentiel de l'effort budgétaire. Ces fermetures entraîneraient des effectifs plus lourds, une dégradation des conditions d'apprentissage et un affaiblissement du service public de proximité. Il lui demande donc s'il va revenir sur ce projet de carte scolaire dans le Pas-de-Calais, suspendre les fermetures envisagées et garantir à ce département les moyens scolaires nécessaires à la réussite des élèves et à l'égalité territoriale.

La carte scolaire est un instrument de politique éducative qui s'adapte aux réalités territoriales. Sa préparation, engagée dès septembre et poursuivie jusqu'à la rentrée, repose sur un dialogue continu avec les élus locaux et sur une appréciation fine de la situation de chaque école. La répartition des moyens tient compte des critères territoriaux et sociaux, de l'académie jusqu'à l'école. Depuis 2024, la concertation en amont des CDEN a été renforcée au sein de l'observatoire des dynamiques rurales et territoriales, qui offre une visibilité pluriannuelle sur les évolutions démographiques. Dans le Pas-de-Calais, le 1er degré public a perdu 22 894 élèves (-16,4 %) entre 2017 et 2025, dont 3 346 (-2,8 %) à la seule rentrée 2025. Sur la même période, le nombre d'élèves par classe est passé de 22,6 à 19,7 (-14,3 %). Pour la rentrée 2026, une nouvelle baisse de 3 179 élèves (-2,7 %) est prévue ; le retrait étant limité à 80 emplois, le taux d'encadrement progressera, ce qui permettra aussi de renforcer le potentiel de remplacement. Les dédoublements sont quasiment achevés en éducation prioritaire (près de 96 % des CP, 95 % des CE1 et 87 % des GS), et près de 96 % des classes de GS, CP et CE1 hors éducation prioritaire sont plafonnées à 24 élèves. S'agissant des bassins de Lens, Liévin et Béthune, à l'issue des CSA départementaux des 31 mars et 7 avril 2026 et des CDEN des 7 et 10 avril 2026, la carte scolaire de l'arrondissement de Lens compte, après abandon de 60 mesures, 29 fermetures et 14 ouvertures (dont 5 provisoires). Celle de l'arrondissement de Béthune compte, après abandon de 37 mesures, 25 fermetures et 13 ouvertures (dont 2 provisoires). Enfin, le Pas-de-Calais fait partie des 18 départements engagés dans une expérimentation inédite : à partir d'une projection démographique pluriannuelle, les acteurs locaux construisent ensemble leur carte scolaire selon des critères tels que les effectifs attendus et les contraintes de transport, le schéma d'emplois en étant ensuite déduit et présenté en loi de finances. Cette démarche place l'École au cœur de l'aménagement du territoire, avec l'objectif de garantir durablement son accessibilité alors que le système éducatif devrait compter 1,7 million d'élèves de moins d'ici 2035.