Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 992 questions · les dernières publiées d'abord
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Baisse du prix du Sterdex
- Publiée
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Accès des infirmiers scolaires aux médicaments d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation du secteur du handicap
- Publiée
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Réforme des modalités de calcul de la prime d'activité
- Publiée
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Prise en charge de Poppins Clinical pour les enfants dyslexiques
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Places pour les enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme dans les IME
- Publiée
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Mise en oeuvre du dispositif de prise en charge intégrale des fauteuils roulants
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la réforme de prise en charge intégrale des fauteuils roulants
- Publiée
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Effectifs de la direction régionale des douanes de Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Demande de dissolution du groupuscule RED d'Angers
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recommandation de l'ANSSI sur le passage à une cryptographie post-quantique
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Données de santé - Financer une solution souveraine et sécurisée
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
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Anticipation des risques de copie d'internet dans un monde post-quantique
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Absence de comptage des décès à domicile lors des épisodes de canicule
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Pénurie de gynécologues médicaux
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Publiée
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Cotisation annuelle ordinale obligatoire versée par les médecins
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
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Inégalités sociales face au cancer
- Publiée
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RE2020 et DPE : urgence de concilier sobriété et confort d'été sans dogmatisme
- Publiée
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Matériaux isolants de faible épaisseur
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Inadaptation des logements face aux fortes chaleurs
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Mesures de sûreté après une déclaration d'irresponsabilité pénale
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Justice-violences sexuelles dans le Nord
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Évolution du système Cassiopée
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Utilisation des recettes issues de la journée de solidarité
Bruno Clavet RN
- Publiée
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Situation critique des CMPP et des CAMSP
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Financer la climatisation des EHPAD face aux canicules
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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EHPAD - qualité nutritionnelle repas
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la fusion des conventions collectives CHRS et CCN66
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Baisse de la taxe foncière suite à l'arrachage des vignes
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Inadaptation de la fiscalité française aux réalités de la coparentalité
- Publiée
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Lutte contre le harcèlement hiérarchique dans l'Education nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Révision des plafonds du compte personnel de formation
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Baisse des crédits pour l'apprentissage
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Absence de la certification « guide-conférencier » sur la plateforme VAE France
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Subrogation de salaire en cas de maladie des agents contractuels
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Pouvoir d'achat des agents publics
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Personnels de l'éducation nationale confrontés à des situations de harcèlement
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Avenir statutaire des directeurs d'établissements sanitaires
- Publiée
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Accès au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mutations enseignantes : un système à bout de souffle qui brise des familles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Garantir un relogement aux femmes victimes de violences conjugales
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Rétablissement des points bonus au baccalauréat pour le latin et le grec ancien
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Permis à 17 ans, le gouvernement n'anticipe rien et la jeunesse trinque !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fin des dysfonctionnements de l'Anef
Tristan Lahais EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fonctions d'officier d'état civil
- Publiée
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Pénurie de neurologues dans le Gers
David Taupiac LIOT
- Publiée
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Climatisation des services de psychiatrie face à la multiplication des canicules
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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Information sur les plans d'épargne entreprise
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Entrée en vigueur des mesures d'application de la réforme IR-PME
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Défaillances d'entreprises
- Publiée
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