Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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16 015 questions correspondent à ces filtres : 13 472 questions écrites, 1 012 questions orales sans débat et 1 531 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 345 questions écrites sur 13 472 (47 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 472dont 6 345 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 6 244 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 871sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 543orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 015 questions · les dernières publiées d'abord
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Justice - Situation et moyens humains/financiers des tribunaux
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Évolution des GCSMS mixtes vers les GTSMS et place des acteurs associatifs
- Publiée
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Assistants familiaux : les oubliés du Ségur
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Transition de la filière automobile vers l'industrie de défense
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 147 jours
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Situation préoccupante des Fonderies Hachette & Driout
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Hachette et Driout : demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Exonérer de taxe d'habitation les fonctionnaires logés par nécessité de service
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Conséquences fiscales de la jurisprudence du Conseil d'État du 26 avril 2024
- Publiée
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Convention de double imposition sur les successions entre la France et la Suisse
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 343 jours
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Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Soutien en faveur de l'apprentissage
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réforme soumettant les alternants et les apprentis à la CSG et CRDS
- Publiée
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Reconversion professionnelle
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
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Statut des assistants dentaires dans la fonction publique hospitalière
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Reconnaissance statutaire des adjoints administratifs hospitaliers
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Accès aux métiers de cadre de santé dans la FPH
Laure Miller EPR
- Publiée
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Affectation des professeurs
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Pérennité du financement des dispositifs d'aide téléphonique d'urgence
- Publiée
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Reconnaissance du diplôme d'ostéopathie
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Invisibilisation de l'agrégation langues de France
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
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Exclusion du créole du concours de l'agrégation 2025/2026
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Absence de créneaux pour les candidats libres sur la plateforme RDV Permis
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Naturalisation ressortissants étrangers retraités
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Fraude à l'aide médicale d'état (AME) dans les Bouches-du-Rhône
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Situation financière des établissements hospitaliers après le Ségur de la santé
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Santé - Bail emphytéotique de l'hôpital de Saint-Nazaire et viabilité économique
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Fermeture de la maternité des Lilas, symptôme d'un abandon de l'offre de soins
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP
- Publiée
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Difficultés croissantes d'accès aux soins en orthophonie
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
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Déficit chronique du centre hospitalier d'Aubagne
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Cyberattaques contre les hôpitaux et résilience numérique
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Accompagnement des personnes atteintes de démence aux urgences hospitalières
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
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Échec de la société Dark et vulnérabilité croissante du spatial de défense
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 287 jours
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Renforcer la lutte contre les dépôts sauvages avec les fédérations de chasseurs
- Publiée
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Protection des calanques et mouillages illégaux
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Entrée de Mara Holdings au capital d'Exaion
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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Certification obligatoire des logiciels de caisse
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Réforme du brevet national des métiers d'art (BNMA)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Universitarisation formation pédicure-podologue Orléans
Anthony Brosse EPR
- Publiée
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Revalorisation des bourses sur critères sociaux dans un contexte d'inflation
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Bizutages gravissimes
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Défaillance de la transmission des savoirs fondamentaux à l'école primaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Retard dans la mise en oeuvre effective de la LOA du 24 mars 2025
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Intitulé des vacances d'hiver
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Fermeture des brigades départementales de formation continue
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Coupure numérique
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Application de la réglementation sur la protection des données personnelles
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Situation des crèches associatives et privées
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)