Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation financière de l'hôpital Ducuing
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Fermeture de la maternité d'Autun : risques accrus pour les femmes enceintes
- Publiée
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Hausse record des défaillances d'entreprises en septembre 2025
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Préavis de grève des enseignants en collège
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Formation des enseignants au TDAH
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Situation préoccupante des candidats inscrits sur liste complémentaire du CRPE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
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Candidats au concours de recrutement de professeurs desécoles
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Pour une pleine reconnaissance des tirailleurs dans les programmes scolaires !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Pénurie d'assistants maternels et inégalités territoriales dans l'accompagnement
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Retards préoccupants pour les communes concernant les raccordement électriques
- Publiée
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Place des isolants textiles issus de l'économie circulaire dans la construction
- Publiée
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Stratégie nationale de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Dermatose nodulaire contagieuse
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Éviter la fraude électorale à Marseille
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Urgence d'une planification nationale de la perte d'autonomie à l'horizon 2040
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Accueil des personnes atteintes d'Alzheimer en EHPAD
- Publiée
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Statut de l'ouvrier d'Etat et difficultés de recrutement à l'AIA de Bordeaux
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Programme de coopération Odin's Eye et souveraineté industrielle
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 273 jours
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Publication du décret consigne au support de l'article 66 de la loi AGEC
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 315 jours
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Inquiétudes sur les menaces visant les musées et établissements culturels
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 217 jours
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Préservation des zones humides
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Évolution des modalités d'affectation des recettes issues des amendes de police
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Création d'un code professionnel distinct pour les socio-coiffeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Égalité du temps de parole entre majorité et opposition en conseil régional
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Difficultés persistantes de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités locales
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Mode de calcul de la CSG applicable aux revenus d'allocation chômage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Augmentation du nombre d'inscrits à France Travail au troisième trimestre 2025
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Pertes financières des fédérations de chasse lors des battues administratives
- Publiée
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Moratoire sur la pêche aux civelles
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
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Financement et continuité des missions du réseau des CCI
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Hausse des frais bancaires pour les commerçants
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Conséquences de la directive européenne sur les découverts bancaires
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Sécurité des systèmes d'ouverture électronique des véhicules
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 252 jours
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Surcoûts d'assurance appliqués aux sapeurs-pompiers en activité
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Situation assurantielle des sapeurs pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 329 jours
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Remboursement insuffisant des soins dentaires de type inlay et onlay
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
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Remboursement des soins orthophoniques des enfants suivis en CMP
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
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Remboursement des protections menstruelles réutilisables PLFSS 2026
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Intégration de la socio-coiffure au cadre réglementaire de la sécurité sociale
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Continuité des remboursements des soins d'orthophonie libérale
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Application du protocole Muraine rénové pour améliorer l'accès aux soins visuels
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Financement public d'une association soutenant des soldats israéliens
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Avenir de la Fédération nationale de la maison des potes
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Sécurité du Système d'information sur les armes et risques de piratage
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les armes dissimulées / Ghost guns
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Fin programmée des munitions au plomb
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Reconnaissance symbolique des militaires ayant participé à l'opération Turquoise
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Lutte contre la vente d'alcool aux mineurs
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Évolution du dispositif 3919
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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