Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Retrait du certificat d'inscription de la revue La Furia par la CPPAP
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- Culture
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Siège d'El-Fasher au Soudan, vers une catastrophe humanitaire
Nadège Abomangoli LFI-NFP
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- Europe et affaires étrangères
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- · 210 jours
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Dégradation des capacités d'investigation en Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nouvelle offensive contre les pharmacies
- Publiée
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Mutualisation des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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- · 49 jours
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Des moyens pour les élèves en situation de handicap
Thierry Sother SOC
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- Ministère
- Éducation nationale
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- · 119 jours
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Isolement et suicide des personnes âgées
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Situation critique de l'église de la commune de Carsan
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Sécurisation des établissements culturels
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 196 jours
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Gestion de la sécurité dans les musées
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 196 jours
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Retards massifs de paiement des personnels de l'éducation nationale à Mayotte
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
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Moyens douaniers pour lutter contre le fléau des drogues dures
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 336 jours
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Déchets dangereux : qualification en SPIC à La Réunion
Karine Lebon GDR
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- Réponse
- · 308 jours
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Création d'un IME et plus d'AESH à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Conditions de développement de la géothermie en outre-mer
Jiovanny William SOC
- Publiée
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- · 301 jours
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Alignement des délais fiscaux en ligne pour les territoires d'outre-mer
Jiovanny William SOC
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- Réponse
- · 91 jours
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Sanctions américaines visant actuellement un juge français exerçant à la CPI
Cyrielle Chatelain EcoS
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- Réponse
- · 182 jours
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Encadrement juridique des avis automatiques sur les plateformes numériques
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Intelligence artificielle : métiers du sous-titrage et du doublage en danger
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 308 jours
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Loi « Montagne II » : équipements spéciaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Situation des personnes atteintes de fibromyalgie
Sophie Mette Dem
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- Réponse
- · 126 jours
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Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Lutte contre le VIH
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Hausse inquiétante des cancers du sein chez les jeunes femmes
- Publiée
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Élaboration des décrets d'application de la loi n° 2025-138
- Publiée
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Refus des éco-PTZ par les banques
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- Ville et Logement
- Réponse
- · 112 jours
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Évolution du dispositif MaPrimeRénov' Parcours accompagné
Marie Pochon EcoS
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- Ville et Logement
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Conséquences économiques et sociales du décret du 9 septembre 2025
- Publiée
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Mise en œuvre des propositions du rapport Daubresse-Cosson
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- Ville et Logement
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- · 91 jours
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Comment le Gouvernement compte-t-il agir contre la surpopulation en prison ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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- · 203 jours
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Opérationnalité du registre des mandats de protection future
- Publiée
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- Justice
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- · 28 jours
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Levée du secret défense dans l'affaire de la disparition de M. Ben Barka
Matthias Tavel LFI-NFP
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- Justice
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Situation du Syndicat pour l'aménagement du Bois des Dames
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Sous-traitance croissante à l'AIA de Bordeaux
Mathilde Feld LFI-NFP
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- Armées et anciens combattants
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Fermeture du site LDR Médical et affaiblissement du tissu industriel aubois
- Publiée
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Fiasco fiscal sur la perception de la taxe d'aménagement
René Pilato LFI-NFP
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- · 196 jours
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Équité fiscale sur les tenues professionnelles
Prisca Thevenot EPR
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Moyens consacrés à la protection des vies humaines dans la Manche
Charles Fournier EcoS
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- Ministère
- Intérieur
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Coût des expulsions et opérations menées sur le littoral nord de la France
Charles Fournier EcoS
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- Ministère
- Intérieur
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Traitement des signalements d'agents victimes de faits de harcèlement
Céline Hervieu SOC
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Clarification de la DGCL sur la nomination des secrétaires de mairie
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Reconnaître le métier de musicothérapeute dans le champ des soins palliatifs
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- · 189 jours
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Fonds dédiés à la mise en œuvre de l'Agenda « Femmes, paix et sécurité »
Karine Lebon GDR
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 84 jours
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Réforme du brevet national des métiers d'arts
- Publiée
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- · 112 jours
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Réforme du brevet national des métiers d'art
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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- · 112 jours
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Impact de la pénurie d'inspecteurs sur l'accès au permis de conduire
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 308 jours
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Délais d'attente pour l'examen pratique du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 308 jours
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Délais d'attente et qualité de la formation au permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Politique d'accueil des étudiants internationaux et suppression des APL
Julien Gokel SOC
- Publiée
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Moyens matériels et humains alloués aux anciens Présidents de la République
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 35 jours
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