Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation du quartier des Lozaits à Villejuif et gestion du bailleur social Batigère
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 20 jours
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Réforme du brevet des métiers d'art
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 20 jours
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Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 20 jours
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Maillage territorial pharmaceutiques
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Risques majeurs pesant sur les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Pétition des élus de la Loire pour sauver l'action publique de proximité
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Soutien à la filière psychiatrique et à la santé mentale des territoires ruraux
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 69 jours
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Difficultés de la filière automobile face à la concurrence internationale
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 57 jours
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Interrogations sur le projet de décret relatif à la profession d'infirmier
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Guide des sociétés éphémères
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 69 jours
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Volonté d'interdire les vols de nuit à Marignane
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 169 jours
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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 20 jours
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Renforcement de la souveraineté industrielle de la France
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Rapport de l'inspection générale de la justice sur le meurtre d'Élias
Marie-Claire Carrère-Gée Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Mercosur
Didier Marie SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Compensation pour les collectivités locales des pertes de recettes liées à l'accueil d'établissements industriels
David Margueritte Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Prix de l'électricité au terme du mécanisme de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
Patrick Chauvet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Plan d'action de France terre d'asile sur la politique migratoire
Marie-Carole Ciuntu Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation de l'hôpital public
Corinne Féret SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Accords de libre-échange et sacrifice de l'agriculture française et européenne
Kristina Pluchet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Déclarations du Président de la République sur le Mercosur
Gérard Lahellec CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Commémorations des attentats du 13 novembre
Colombe Brossel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Lutte contre les nouvelles formes de guerre
Bernard Fialaire RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Qualification juridique des actes de sabotage sur le réseau ferré
Jean-Pierre Grand Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les réseaux islamistes
Martin Lévrier RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Politique de maintien de l'ordre public
Roger Karoutchi Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation au Soudan
Akli Mellouli GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Ratification de l'accord avec le Mercosur
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Création d'un échangeur autoroutier à Mèze
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Procédures d'enregistrement plus sûrs pour les travailleurs indépendants
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation économique préoccupante des taxis face au développement des VTC
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Remise en cause de l'accès aux transports dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Réglementation des poids lourds transfrontaliers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Statut juridique des animaux de compagnie dans le cadre du transport aérien
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 245 jours
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Agences de voyage et travel planners
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Transports sanitaires en milieu rural
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
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Impact convention CNAM-taxis
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Réquisitions temporaires de gymnases à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Isolement et abandon de citoyens français en zone rurale et de montagne
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Vide juridique - consommation de protoxyde d'azote par les conducteurs
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Violences volontaires commises par la gendarmerie à Sainte-Soline en 2023
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Revalorisation de la TSCA et moyens des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Audit sur la désorganisation des systèmes d'alerte et d'intervention
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Situation des services d'urgences et accès aux soins dans le département
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Dépistage du cancer du sein dans les Pyrénées-Orientales
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Conséquences des baisses tarifaires imposées à l'imagerie médicale par la CNAM
- Publiée
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Multiplication des actes anti-chrétiens et des profanations
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Comptabilisation des trimestres de retraite des professions libérales
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Sur la situation critique des mandataires judiciaires
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés administratives rencontrées par les mandataires judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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