Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Atteintes aux libertés publiques et individuelles engendrées par la commercialisation croissante de véhicules de tourisme neufs dotés de caméras
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Fixation d'une date limite pour l'établissement des procurations
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Conséquences de la convention cadre fixant les conventions type entre entreprises de taxi et organismes d'assurance maladie
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Demande de report de la réforme des micro-crèches
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
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Avenir de l'entreprise Teisseire et de son site de Crolles
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 161 jours
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Assurance des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
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Impact du protocole d'accord entre La Poste et Temu sur les commerces de proximité
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Ampleur et la structuration croissante de la fraude aux visas
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 196 jours
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Obligations et responsabilités des communes en matière d'éclairage public
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 42 jours
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Reconnaissance et indemnisation des victimes des progestatifs à risque de méningiome
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
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Maintien du taux réduit de TVA à 5,5% pour les pompes à chaleur hybrides
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 329 jours
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Conseil national du développement et de la solidarité internationale
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Suivi statistique des communes nouvelles issues de fusions au regard de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 245 jours
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Conséquences du réexamen des autorisations de mise sur le marché des spécialités à base de cuivre pour la filière viticole française
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Financement par l'État de l'archéologie préventive
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Dysfonctionnements répétés dans le paiement des pensions des fonctionnaires de l'État
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Absence de décret d'application de l'article L. 321-5 du code du tourisme relatif à la cessibilité du droit de préemption des exploitants de résidences de tourisme en montagne
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés de mise en oeuvre du dispositif « Un médecin près de chez vous »
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Critères de classement des écoles en réseau d'éducation prioritaire
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 252 jours
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Inscription de Lucie Randoin parmi les femmes scientifiques à honorer sur la tour Eiffel
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Clarification du rôle des polices municipales dans la mise en oeuvre des arrêtés préfectoraux d'interdiction de paraître prévus par la loi du 13 juin 2025
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Signalement sans effet à la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés de mise en oeuvre de l'arrêté du 22 juillet 2025
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 63 jours
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Reconnaissance du métier de socio-coiffeur et création d'un code professionnel spécifique
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Marchés publics simplifiés
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
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Non remplacement d'un professeur au collège de Culoz-Béon dans l'Ain
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 50 jours
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Autorisation de découvert bancaire pour les entreprises ultramarines
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 13 jours
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Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Respect de la convention 2023-2027 entre l'État, la collectivité de Corse et l'université de Corse
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 13 jours
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Situation alarmante du secteur associatif socio-judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 13 jours
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Incohérences entre le code rural et le code de l'urbanisme concernant les abris pour animaux
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Cyber-protection de l'État
François Bonneau UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation des hôpitaux dans les outre-mer
Annick Petrus Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Décentralisation des services du ministère de l'intérieur
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Souveraineté française en matière de médicaments et présence de pharmacies sur le territoire
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir de l'industrie automobile
Annick Jacquemet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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PLFSS pour 2026 et fermeture de services dans les hôpitaux
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Déserts médicaux
Paulette Matray SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Place de la France dans l'industrie spatiale européenne
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Chute des recettes de TVA
Daniel Fargeot UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation financière des collectivités territoriales
Céline Brulin CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Assassinat de Mehdi Kessaci et narcotrafic
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Décentralisation budgétaire et aménagement du territoire
Jean-Yves Roux RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Préservation des petites lignes ferroviaires dans le Grand Est
Marc Laménie Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Forages en Guyane
Georges Patient RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Baisse des moyens accordés par l'État aux collectivités territoriales
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Assassinat de Mehdi Kessaci et état de la menace liée au narcotrafic
Guy Benarroche GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Dotations aux collectivités locales
- Posée en séance
-
Politique du logement
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)