Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Contrôles d'identité des équipages naviguant sur la liaison transmanche
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- Ministère
- Mer et pêche
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Régime fiscal applicable aux propriétaires de résidence para-hôtelière
Laurent Croizier Dem
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Pouvoir des maires et mutualisation des antennes-relais de téléphonie mobile
Denis Fégné SOC
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- · 119 jours
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Réforme du conventionnement des taxis par les CPAM
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TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Publiée
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Situation du pole dance en France
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Orientations du CIO : la France va-t-elle enfin protéger le sport féminin ?
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Interdictions temporaires d'éduquer : absence d'évaluation à leur levée
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Garantir un accès équitable aux services publics en milieu rural
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Régularisation des permis de conduire obtenus en Algérie française avant 1962
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Nombre de caméras de vidéoprotection dans le Pas-de-Calais
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Moyens humains et financiers consacrés à la sécurité à Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conduite sous protoxyde d'azote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Risques sanitaires et économiques dans le domaine optique
- Publiée
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Reconnaissance et prise en charge de l'hyperacousie et des acouphènes
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Échec du dispositif Mon soutien psy pour les victimes de VSS pendant l'enfance
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Insuffisance du décret fixant une bonification retraite aux pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 189 jours
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Difficultés liées au manque de coordination entre les caisses de retraite
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Décret pour la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Décret pour la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Accès aux chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Progression de l'islam radical en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Perspectives de reconversion et de valorisation du site CNRS de Meudon-Bellevue
Prisca Thevenot EPR
- Publiée
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Situation critique des MJPMi
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Pour la priorité des soins sur les activités esthétiques
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Médecine vasculaire en danger
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Lutte contre la pénurie d'ambulanciers - valorisation des acquis de l'expérience
- Publiée
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Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'application
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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- · 70 jours
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Réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Préservation de la presse rurale et agricole
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Harcèlement militant et asphyxie financière : vers une censure des médias
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Conséquences de la hausse des tarifs postaux pour la distribution de la presse
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Service public-Poste
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Obligations de l'État en matière d'hébergement d'urgence à Paris
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Enjeux de stabilité politique et risques de partition au Cameroun
Pierre Pribetich SOC
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Détention abusive des prisonniers politiques en Turquie
Thomas Portes LFI-NFP
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Violences répétées CSI 93
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Racisme au sein de la CSI 93
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Pénurie des spécialités pharmaceutiques Praluent et Repatha
Jérôme Nury DR
- Publiée
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Couverture vaccinale contre la grippe
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Validisme au sein de la fonction publique
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 168 jours
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Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 245 jours
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Pénurie d'AESH
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Pour la préservation des santons de Provence
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Exonération de TVA pour les biens culturels français ramenés en France
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 147 jours
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Menaces de suppression prime vie chère pour fonctionnaires malades outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
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Double imposition injustifiée
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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UGAP : un choix de CRM qui écarte les solutions françaises
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Risque pour la souveraineté française concernant le cloud européen
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Amélioration du régime MSA
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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