Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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AJPP
Ian Boucard DR
- Publiée
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Protection de la maison de Jacques Prévert
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
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Préservation du petit patrimoine provençal
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Pont romain, avenir et gestion
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Financement des établissements publics culturels
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Usurpation d'identité - permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Droit fiscal et personnes indigentes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Mesures en vigueur pour lutter contre le narcotrafic à la Martinique
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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État d'avancement du contrat de sécurité 2024-2028 de la Martinique
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Déploiement des bracelets anti-rapprochement à la Martinique
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Définir un statut clair pour la sargasse échouée dans les outre-mer
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Défaillances de l'assainissement en Guadeloupe/Martinique et impacts critiques
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Groupuscules néonazi universitaires violents : à quand une réaction du ministre?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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Modalités de crémation en cas de reprise de sépulture en terrain commun
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Clarification du cadre de la législation funéraire
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Régulation de la médecine esthétique et accès à la toxine botulique
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
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Création d'un statut du médecin en cumul emploi-retraite
- Publiée
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Utilisation des logements de fonction dans les établissements scolaires
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Utilisation des données sur le niveau de confort des logements obtenues par DPE
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Prison Rennes-Vezin : quand l'administration abandonne ses cadres
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Déploiement des dispositifs anti-drones dans les établissements pénitentiaires
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Sécurisation de l'habilitation familiale pour les personnes vulnérables
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Protection des lanceurs d'alerte face aux lenteurs judiciaires
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Mesures pour le dépôt du tribunal judiciaire de Bobigny
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Manque de moyens financiers et humains au tribunal judiciaire de Meaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Aide juridictionnelle : procédure en France pour FDE et protection de l'enfance
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Situation des missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réduction à partir de la rentrée 2025 du nombre des missions du service civique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Pour le rétablissement du dispositif lycéen
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Financement des missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
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Lutte contre les arnaques sentimentales en ligne
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
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Situation budgétaire des EHPAD
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Concentration industrielle et stratégie économique du groupe InVivo
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Projet de centralisation du recouvrement de la taxe de séjour
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Graves dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Dysfonctionnements de la réforme de la taxe d'aménagement pour les CAUE
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Réforme annoncée de la taxe foncière
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
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Nécessité du contrôle de l'utilisation du crédit impôt recherche
Eva Sas EcoS
- Publiée
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Assujettissement à la CFE des bailleurs de résidences para-hôtelières
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquences fiscales d'un divorce à l'amiable
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Incohérence du cadre réglementaire encadrant les activités privées
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Statut social des policiers municipaux
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
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Adaptation du seuil de population pour l'avancement dans les petites communes
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Situation des assistants de service social
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Contrôle des engagements de la MGEN auprès de l'éducation nationale
Jérôme Nury DR
- Publiée
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Affiliation obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Seine-Saint-Denis
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Annulations répétées d'examens du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Infractions commises par des ressortissants étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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