Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Transparence des critères et proportionnalité des abattages contre la DNCB
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Pénurie de vétérinaires en zones rurales et risques pour les filières d'élevage
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Indemnisation des exploitations frappées par un abattage pour cause de DNCB
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse bovine dans les PO
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Dermatose nodulaire bovine et alternatives à l'abattage des cheptels
- Publiée
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Enjeux réglementaires et financiers liées à la gestion des eaux pluviales
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Traçabilité et part de l'usage domestique dans les ventes de protoxyde d'azote
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Lutte contre l'infiltration du narcotrafic dans la pêche artisanale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 84 jours
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Interdiction des cartouches de protoxyde d'azote parfumées
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Progression des infractions et discours anti-LGBTI+ en France
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Agressions - lutte contre l'homophobie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Difficultés d'accès aux soins dentaires pour les résidents en EHPAD
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
-
Extension du bénéfice de la campagne double aux militaires des autres armes
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Cessions de matériel de guerre au profit d'États étrangers
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 154 jours
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Soutien au Relais et sécurisation du financement de la filière textile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Hausses tarifaires prévues pour 2026 dans le cadre de la REP Emballages ménagers
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Crise de la filière REP textiles, linges et chaussures
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Lutte contre les produits ne respectant pas les normes de sécurité européennes
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Délais de transposition de la directive européenne 2024/2853.
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Travail des fleuristes le 1er mai
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Pertinence des recommandations algorithmiques de France Travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 175 jours
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Permis pour les engins de travaux publics
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Plaques d'immatriculation usurpées sur les autoroutes à flux libre
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Alerte sur la situation des examens du permis de conduire
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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ADAS - Système de sécurité
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Assouplissement des dispenses d'adhésion à la complémentaire santé obligatoire
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Assouplissement des dispenses à la complémentaire santé obligatoire d'entreprise
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Sommes dues à l'ADAES 44 au titre des frais de justice
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Situation alarmante des associations de lutte contre le VIH/SIDA
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
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Cybersécurité liées aux obligations numériques
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Indexation du point PMI sur l'inflation
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 210 jours
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Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Vente d'alcool aux mineurs
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Appellation d'origine protégée (AOP) "Miel des Vosges"
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Interdiction prochaine de produits fongicides à base de cuivre
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Formation des cadres des organisations syndicales et professionnelles agricoles
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Financement de la formation des cadres et futurs cadres des OS agricoles
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Financement de France Services Agriculture
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Apiculture - frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Absence de publication du décret d'application de la loi n° 2025-237
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Maladies évitables
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Contribution française au fonds mondial lutte contre VIH tuberculose paludisme
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne
- Posée en séance
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Statut des AESH
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Vente de drogues de synthèse sur internet
Anne Bergantz Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Directive omnibus
Marie Pochon EcoS
- Posée en séance
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Retraites des agriculteurs
Julien Dive DR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Imposition du patrimoine
Gérard Leseul SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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