Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 696 questions · les dernières publiées d'abord
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Fermeture des piscines publiques en milieu rural
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Réforme de la facturation électronique
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
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Plan national de climatisation
Serge Muller RN
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Adaptation au changement climatique
Christophe Bex LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Situation internationale
Bruno Fuchs Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Orpaillage illégal en Guyane
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Protection des enfants
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Protection des enfants
Anne Sicard RN
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Violences sexistes et sexuelles
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Adaptation au changement climatique
Eva Sas EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Collectivités autorités portuaires - financement des opérations de dragage
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 77 jours
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Transport ferroviaire et désenclavement du Sud Luberon
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Sécurité des usagers et des personnels à bord des trains express régionaux (TER)
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Dysfonctionnements récurrents de la liaison ferroviaire Paris-Auxerre
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Pérennité des recettes des aéroports régionaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Situation des logements éligibles mais non raccordables à la fibre optique
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Représentativité CNAIB-SPA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
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Reconnaissance du bénévolat sportif et trimestres de retraite
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Pratique sportive des seniors et prévention de la dépendance
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
-
Persistance des actes à caractère raciste dans le milieu du football
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
-
Limitation à trois mandats des présidents de ligues régionales sportives
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Décrochage sportif des adolescents et sport scolaire
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
-
Difficultés rencontrées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
-
CTI et agents territoriaux de portage de repas
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Accès aux psychiatres pour les étudiants
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Rétroactivité de la réforme du calcul des retraites des non-salariés agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Avenir du secteur de la protection juridique des majeurs
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Professionnels de santé réfugiés
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Soutien de la France au peuple albanais
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation sanitaire au République démocratique du Congo
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Devoir de mémoire sur le coup d'État du 11 septembre 1973 au Chili
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Dégradation préoccupante de la situation démocratique en Turquie
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés d'accès au logement des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 119 jours
-
Coût du transport des personnes à mobilité réduite travaillant dans les ESAT
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Conditions d'accueil et d'accompagnement des élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Accompagnement des élèves en situation de handicap
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Sur le désistement de l'État suite à l'entrée en vigueur de la loi Chlordécone
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Renforcement et adaptation du POSEI
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Accompagner les projets muséographiques des lieux marqués par la colonisation
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 28 jours
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Multiplication des fuites de données
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Statut juridique de la MSA
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la future COG 2026-2030
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Entretien des cimetières communaux et difficultés financières dans la ruralité
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Nécessité de DPE individuel en copropriété à chauffage collectif
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 91 jours
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Renforcer l'outillage informatique de la justice pour une plus grande efficacité
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Instauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Garanties de bon traitement des procédures de justiciables non représentés
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Difficultés d'exécution des décisions de justice et atteintes à l'Etat de droit
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Évaluation des effets du report de reversement du FCTVA aux EPCI
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Fonctionnement des CPCA
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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