Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 55 jours
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Indemnisation des exploitations agricoles suite à l'abattage d'un cheptel
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 55 jours
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Difficultés liées à la communication des informations préoccupantes dans le cadre d'une procédure de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels ou familiaux
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions d'exercice et reconnaissance du rôle des directrices et directeurs d'école
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 41 jours
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Difficultés rencontrées par les exploitants agricoles situés à proximité du rivage
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 41 jours
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Création d'une police des transports dans les métropoles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dématérialisation et baisse des moyens de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour l'apprentissage du français
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 41 jours
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Apports du Sénat dans le PJL lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Nathalie Goulet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Contribution en personnel à la force de répression des gangs en Haïti
Micheline Jacques Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Anniversaire du conflit en Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Courrier adressé aux parents d'élèves par le ministre de l'éducation nationale sur la sécurité dans les écoles
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Prévention du risque inondation
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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PPL fast fashion
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation en Nouvelle-Calédonie
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mort de Quentin Deranque
Roger Karoutchi Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mort de Quentin Deranque
François-Noël Buffet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Financement de la prévention et de la gestion des inondations
Ronan Dantec GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Radicalisation dans les universités
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Situation de Cuba
Marianne Margaté CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Inondations
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Inondations
Nathalie Delattre RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mort de Quentin Deranque
Claude Malhuret Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Mort de Quentin Deranque
Martin Lévrier RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Santé environnementale
- Posée en séance
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Courrier du ministre de l'éducation nationale
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Dérives dans les universités
- Posée en séance
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Panne de l'application Hélios
Charles de Courson LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Quartiers en renouvellement urbain
Stéphane Hablot SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Accueil des enfants souffrant d'autisme
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Exploration d'hydrocarbures en Guyane
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Charles Rodwell EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Citoyenneté
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Tribunal de Moulins
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Santé publique France
Hendrik Davi EcoS
- Posée en séance
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Mort de Quentin Deranque
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Mort de Quentin Deranque
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Inondations en Gironde
Edwige Diaz RN
- Posée en séance
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Mort de Quentin Deranque
Jean-Luc Fugit EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Mort de Quentin Deranque
Sandrine Runel SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Mort de Quentin Deranque
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Inondations et changement climatique
Nicolas Bonnet EcoS
- Posée en séance
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Mort de Quentin Deranque
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Voies communales appartenant à plusieurs communes
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Périmètres géographiques d'un plan local d'urbanisme intercommunal
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Difficulté d'application loi « climat et résilience » en matière d'urbanisme
- Publiée
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Droits sociaux des salariés embarqués de la Brittany Ferries
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 252 jours
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Fiabilisation du déploiement et de la maintenance de la fibre optique
Prisca Thevenot EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Cession de la société Infracos à l'entreprise américaine PTI
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Taux de TVA réduit du 10 % pour les vols commerciaux de montgolfière
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 224 jours
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Demande de modification réglementaire du décret n° 2024-560 du 18 juin 2024
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 224 jours
-
Statut fiscal et social non encadré du jockey
- Publiée
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