Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
16 162 questions · les dernières publiées d'abord
-
Nombre VHU police et gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Inadaptation du malus écologique aux contraintes des auto-écoles
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Situation des radios indépendantes
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Fin de l'émission "Face aux Territoires" sur TV5 Monde
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Extension du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
Thierry Sother SOC
- Publiée
-
Appels payants pour les plateformes de tiers payant des mutuelles
Gérard Leseul SOC
- Publiée
-
Soutien fiscal aux structures associatives
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Persistance de la pratique du broyage de poussins
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Interdiction vente en ligne de chiens et chats par les animaleries
- Publiée
-
Absence décret sanction de la vente de chiens et de chats en animalerie
- Publiée
-
Absence de décret-sanction concernant l'interdiction vente de chiens et chats
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
-
Androcur
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Utilisation des produits cupriques
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Utilisation de l'eau ozonée pour le lavage des fruits
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Retrait des solutions de protection à base de cuivre pour la filière viticole
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Protection de la filière apicole contre l'acarien Tropilaelaps
Guillaume Garot SOC
- Publiée
-
Droit de préemption concernant le bâti agricole
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Cuivre en viticulture : pas d'interdiction sans solution
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Information et accompagnement des usagers à la suite d'un incident FICOBA
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Décès de cinq adolescents en 2025 lors de leurs formations en entreprise
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Attribution des aides financières destinées à la création de structures d'accueil du jeune enfant
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés d'application de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Information des personnes ayant fait l'objet d'une enquête de police judiciaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Partenariat entre l'État et une Legaltech
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
-
Augmentations des frais bancaires en 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Opérations foncières aux contours opaques
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Décret micro-crèches 2026
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
-
Responsabilité des maires en cas d'inaction face à l'encombrement durable des trottoirs et à ses conséquences sur la sécurité des piétons
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Clarification nécessaire de la notion de « motif impérieux d'intérêt général » introduite par la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Fiscalité de l'autoconsommation collective d'électricité
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 245 jours
-
Municipales : inéquité face à la subrogation dans les communes de moins de 1 000 habitants
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Effectivité du ruissellement des aides publiques à la distribution de la presse jusqu'aux dépositaires territoriaux
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 196 jours
-
Enjeux et perspectives de la compétence d'autorité organisatrice de la distribution d'énergie
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences fiscales de la décision du Conseil d'État relative à la détermination de la valeur locative des locaux commerciaux
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Prise en charge et création d'une délégation interministérielle sur la santé mentale
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
-
Baisse de la dotation horaire au lycée Pasteur d'Hénin-Beaumont
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Application de la prise en charge financière du régime collectif de protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Extinction du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 119 jours
-
Revalorisation de la prestation de compensation du handicap animalière : demande de clarification concernant la réponse à la question écrite question n° 06130, rappelée sous le numéro n° 07339
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Modalités d'application de la revalorisation des indemnités de fonction des maires issue de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Conditions d'organisation des séjours scolaires comportant une nuitée en refuge de montagne pour les élèves du premier degré
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
-
Urgence d'inscrire à l'ordre du jour l'examen de la proposition de loi transpartisane n° 2169
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 49 jours
-
Exclusion des travailleurs sociaux de la sécurité sociale du Ségur
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
-
Décret relatif aux micro-crèches applicable au 1er septembre 2026
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
-
Difficultés rencontrées par les agriculteurs retraités pour faire face au coût de leur complémentaire santé
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 56 jours
-
Panne du logiciel comptable des collectivités locales et des services hospitaliers
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Indépendance des commissions départementales de vidéoprotection
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 49 jours
-
Seuil de recouvrement des titres de recouvrement des créances non fiscales non perçues au comptant
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)