Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 352 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 352 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 994sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 694 questions · les dernières publiées d'abord
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Politique d’immigration
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sortie de l’accord de Nouméa
Emmanuel Tjibaou GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Partenariat entre La Poste et Temu
- Posée en séance
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Reconstruction de Mayotte
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Cession d’Exaion par EDF
Philippe Latombe Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Avenir des associations
Charles Fournier EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Mode de scrutin dans les communes rurales
- Posée en séance
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Novasco
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Soutien aux propositions pour relancer l'investissement locatif privé
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Remaniement du dispositif d'aide « pass sport » pour l'année 2025-2026
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
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Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 147 jours
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Mise en oeuvre du dispositif ORSEC-iode et protection des populations face au risque nucléaire
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Nécessité de protéger les mairies contre les escroqueries numériques reposant sur des technologies de type deepfake
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Absence de liste de candidats pour des élections municipales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Présence de chauves-souris dans certains bâtiments publics appartenant aux communes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 70 jours
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Dispositifs d'aide aux séjours collectifs pour les enfants et les jeunes
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Suppression de la carte professionnelle de commerçant non sédentaire
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 154 jours
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Conformité à la législation française de la pratique de la projection architecturale sur les façades des églises
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 182 jours
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Problèmes posés par la réforme du recouvrement de la taxe d'aménagement concernant la pérennité des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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Réduction du Fonds de soutien à l'expression radiophonique
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 168 jours
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Clarification des règles relatives à la communication et à l'utilisation des listes électorales consulaires
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Règles de composition des conseils municipaux dans les communes de moins de 100 habitants en cas de liste unique
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Plan grand âge et enquête de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 91 jours
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Décret d'application de la loi sur la profession infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
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Mise en oeuvre du dispositif « Mon Bilan Prévention »
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 315 jours
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Soutien à la mobilisation des travailleuses du nettoyage exerçant au Commissariat à l'énergie atomique de Paris-Saclay
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
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Trimestrialisation des paiements des mandataires judiciaires à la protection des majeurs des Hauts-de-France
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
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Prise en charge des accompagnants des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Équité fiscale entre les entreprises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 329 jours
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Agir contre l'occupation illicite d'un terrain
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Sûreté de la centrale nucléaire de Flamanville
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 140 jours
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Manque d'offres relatives à des projets d'éoliennes en mer
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 252 jours
-
Non-respect des engagements des éco-organismes de la responsabilité élargie du producteur bâtiment
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 231 jours
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Situation financière des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
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Situation financière des autorités organisatrices de la mobilité et financement des services express régionaux métropolitains
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 182 jours
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Scandale du sans-abrisme des enfants en France
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Application incomplète du programme d'éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité dans les écoles
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Filière responsabilité élargie du producteur et différenciation des soutiens financiers
Dominique de Legge Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 322 jours
-
Annulation en cours de la mesure de remboursement des protections périodiques réutilisables
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 315 jours
-
Interdiction de la reproduction et de l'acquisition d'animaux sauvages dans les établissements itinérants
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 91 jours
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La situation des médecins franco-britanniques
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 196 jours
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Fonds mondial de lutte contre le sida
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Difficultés rencontrées par les maires dans l'exercice de leurs compétences en matière funéraire
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Modalités de renouvellement de l'inscription au registre des Français établis hors de France et sur la liste électorale consulaire
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Alerte sur la situation des enseignants en France
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Conséquences de l'interdiction de pâturage des troupeaux caprins dans les forêts domaniales
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Prévention des cancers de la peau et notamment du mélanome
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
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Contrat d'adhésion à une complémentaire santé pour les personnels de l'éducation nationale
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés financières des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 203 jours
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Simplification de l'organisation des élections
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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