Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 696 questions · les dernières publiées d'abord
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Territoires zéro chômeur : une réussite que le Gouvernement abandonne
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Accompagnement des collectivités par les agences de l'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 70 jours
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Accompagnement des collectivités par l'agence de l'eau Rhin-Meuse
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 70 jours
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Successions
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
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Assouplissement de la limite d'âge pour les dons familiaux exonérés
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Inaction gouvernementale face à l'explosion des actes LGBTQIA+phobes
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Sous-compensation de l'État dans le financement du dispositif Ségur pour tous
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Promotions supplémentaires d'ordres nationaux pour les anciens d'AFN
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 35 jours
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Dysfonctionnements de la filière REP textile et du mécanisme de reprise à zéro
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 294 jours
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Augmentation des vols dans les églises
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Obligation d'inclure les factures de copropriété dans l'extranet des syndics
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Menaces sur la santé publique - prévention de la santé sexuelle
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Vente d'articles sur des plateformes de vente en ligne causant un trouble !
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 84 jours
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Soutien aux buralistes frontaliers
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Scandale de Shein
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Encadrement de l'ouverture de points de vente physiques "fast fashion"
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Éligibilité du FCTVA aux investissements en location des collectivités
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Sauvegarde de l'anguille européenne
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Menaces sur la pêche de loisir
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 203 jours
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Requalification du découvert bancaire en crédit à la consommation
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Refonte du malus automobile
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Évolution du marché de la réparation automobile
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des retraités étrangers en France
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Retard pris dans l'application prévu par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Quelles solutions face à la détresse des orques de Marineland ?
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Invasion du frelon asiatique (Vespa velutina) en France
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Informations sur le statut juridique de la corrida sur le territoire national
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Accompagnement des victimes de soumission chimique
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Moderniser le fermage, préserver les exploitants
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Lentilles importées du Canada imprégnées de pesticides interdits en Europe
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Crise silencieuse des producteurs de tomates cerises françaises
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Fonctionnement du ministère chargé des relations avec le Parlement
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 70 jours
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La République d'Haïti dévastée par l'ouragan Melissa, que fait la France?
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Aide humanitaire insuffisante de la France au Soudan
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
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Suspension de la plateforme Shein
- Posée en séance
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Redressement judiciare d'ACI Group
Pierrick Courbon SOC
- Posée en séance
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Aciérie novasco
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Posée en séance
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Sécurité au Soudan
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Menace islamiste
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Insécurité
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Missions locales outre-mer
Frédéric Maillot GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Plan de transformation et d'investissement pour la Corse
- Posée en séance
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Lutte contre le diabète
- Posée en séance
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Otages en Iran
Hubert Ott Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Guerre civile au Soudan
Steevy Gustave EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Prolifération du choucas des tours et dommages importants aux cultures dans le Finistère
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 14 jours
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Retard dans le déploiement des équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
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Suppression du pass sport pour les enfants de 6 à 13 ans
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
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Pénurie des médicaments Repatha et Praluent
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 217 jours
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Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
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