Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 352 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 352 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 994sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 994 questions · les dernières publiées d'abord
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Statut des assistants dentaires dans la fonction publique hospitalière
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Reconnaissance statutaire des adjoints administratifs hospitaliers
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Accès aux métiers de cadre de santé dans la FPH
Laure Miller EPR
- Publiée
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Reconnaissance du diplôme d'ostéopathie
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Absence de créneaux pour les candidats libres sur la plateforme RDV Permis
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fraude à l'aide médicale d'état (AME) dans les Bouches-du-Rhône
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Situation financière des établissements hospitaliers après le Ségur de la santé
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Santé - Bail emphytéotique de l'hôpital de Saint-Nazaire et viabilité économique
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP
- Publiée
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Difficultés croissantes d'accès aux soins en orthophonie
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
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Cyberattaques contre les hôpitaux et résilience numérique
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Accompagnement des personnes atteintes de démence aux urgences hospitalières
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
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Renforcer la lutte contre les dépôts sauvages avec les fédérations de chasseurs
- Publiée
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Entrée de Mara Holdings au capital d'Exaion
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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Universitarisation formation pédicure-podologue Orléans
Anthony Brosse EPR
- Publiée
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Défaillance de la transmission des savoirs fondamentaux à l'école primaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation des crèches associatives et privées
- Publiée
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Pénurie places en crèches dans les Bouches-du-Rhône
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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La prévention des risques liés au trafic et à la consommation de drogues
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Gestion des déchets du BTP dans le parc de la Sainte Baume
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Renforcement des contrôles et sanctions des pratiques commerciales abusives
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Litiges créés par des revendeurs auto-entrepreneurs de véhicules d'occasion
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Situation financière des collectivités territoriales
Fabrice Brun DR
- Publiée
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Conditions du consentement au don d'embryons dans les centres d'AMP
- Publiée
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Surcoût des matériaux pour les PME du bâtiment
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Remboursement des cures thermales pour les patients en ALD
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Cancer du sein - Décret d'application loi d'accompagnement des patientes
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Améliorer la prise en charge des patients atteints de glioblastome
Bastien Marchive EPR
- Publiée
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Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Xylella fastidiosa et oliveraies locales
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Prairies stratégiques
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Crise viticole et maladies émergentes
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Conséquences des éventuelles baisses tarifaires de la Caisse nationale de l'assurance maladie sur l'imagerie médicale
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Création d'une première année de médecine à Rodez
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Multiplication des ventes incontrôlées de chiens sur internet
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Contamination de l'environnement et imprégnation des riveraines et riverains aux pesticides
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Gestion des agences postales communales
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne et ses conséquences pour les filières agricoles et agroalimentaires réunionnaises
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Projet d'évolution réglementaire portant sur la construction des bâtiments et les vents cycloniques à La Réunion
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Dégradation des indicateurs de santé périnatale
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge du transport des jeunes adultes handicapés majeurs
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Multiplication des espaces publics interdisant l'accès aux enfants
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
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Position gouvernementale sur le projet de fusion des parcs nationaux avec l'office français de la biodiversité
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)