En attente de réponse

question écrite

Cancer du sein - Décret d'application loi d'accompagnement des patientes

Sandrine Josso Dem · Assemblée nationale · 17e législature · n° 10307

Ministère interrogé
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Assurance maladie maternité

En clair

Question écrite de Sandrine Josso, publiée au Journal officiel le 21 oct. 2025. Aucune réponse publiée après 380 jours.

La question

Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'application de la loi ° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie. En ce mois de campagne d'Octobre rose, alors qu'il est nécessaire d'accompagner les personnes atteintes de cancer du sein et que les attentes sont nombreuses par les malades et les professionnels de santé, Mme la députée regrette vivement que le décret prévu par l'article 1er n'ait pas encore été publié. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer le calendrier prévu en la matière par le Gouvernement afin que la loi puisse être effective dans les meilleurs délais pour améliorer le parcours de soin et l'accompagnement des patientes.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE10307
Ministère interrogé (source)
PO873673