Dégradation des indicateurs de santé périnatale

M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées au sujet de la dégradation préoccupante des indicateurs de santé périnatale dans notre pays.

La fragilité croissante de l'offre de soins, en particulier dans les maternités et les services de néonatalogie, fait peser de réels risques sur la santé des mères et des nouveaux-nés tout en accentuant les inégalités territoriales d'accès aux soins.

Alors que la France figurait, au début des années 2000, parmi les pays européens les plus performants en matière de santé périnatale, elle connaît depuis une décennie un recul significatif. Selon les données les plus récentes, le taux de mortinalité spontanée atteint 3,8 enfants nés sans vie après 24 semaines d'aménorrhée pour 1 000 naissances vivantes, contre 2,7 en Allemagne, 2,4 en Espagne ou bien encore 2,1 aux Pays-Bas. Le taux de mortalité infantile quant à lui s'élève à 4,1 décès d'enfants de moins d'un an pour 1 000 naissances vivantes, alors qu'il est de 3,2 en Belgique, 3,1 en Italie, 2,7 en Suède et 2,5 en Finlande.

Ces chiffres placent désormais la France au 21e rang européen pour la mortinatalité spontanée et au 22e rang pour la mortalité infantile, loin derrière les standards que notre système de santé s'était historiquement fixé.

Cette situation interroge profondément la capacité de notre système de santé à garantir une prise en charge sécurisée et équitable des femmes enceintes et des nouveaux nés.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles actions le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour renforcer l'offre de soins maternels et néonataux et réduire les inégalités territoriales d'accès à ces soins.