Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir du corps des IA-IPR
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Adaptation du bâti scolaire au changement climatique
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle
- Publiée
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Mesures en faveur de l'interdiction des espaces sans enfants
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Défaillances protection des mineurs accueillis en structures extrascolaires
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Saturation des postes sources : un frein à la transition énergétique
- Publiée
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Développement de la géothermie en France
- Publiée
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Conditions d'abattement du TURPE
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Divulgation des adresses personnelles des élus - élections sénatoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Surmortalité des animaux d'élevage lors des canicules
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Canicule et élevage
- Publiée
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Accès au capital des offices notariaux des femmes notaires
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Crédits de l'État en faveur du dispositif local d'accompagnement (DLA) de l'ESS
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Garanties des libertés publiques dans le projet RIPOST
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Accès au droit des personnes prises en charge en psychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Lutte contre la soumission chimique - Référentiel HAS
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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CBD : tests salivaires inadaptés et fléau des drogues de synthèse
- Publiée
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Testing et accès au droit des victimes de discriminations
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Prévention des discriminations à l'embauche
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Création d'un cadre national du testing probatoire
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Budgets consacrés à la lutte contre les discriminations dans les QPV
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Attaques racistes contre Kylian Mbappé et les joueurs de l'équipe de France
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Pénalisation des salariés aidants pour le calcul de la prime d'intéressement
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquences de la réduction des exonérations aux aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Régimes de reconnaissance des militaires décédés en entraînement
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 112 jours
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État du parc d'abris de protection physique des populations
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Antimoine : quatorze ans d'inaction face à une dépendance stratégique documentée
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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REP Tabac et éco-organisme Alcome
Nicolas Bonnet EcoS
- Publiée
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Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Transparence et garanties des traitements automatisés de l'ANTAI
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Transparence du traitement automatisé des infractions par l'ANTAI
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Inscription des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire - suites
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 98 jours
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Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 98 jours
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Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 98 jours
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Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 98 jours
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Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Financement de l'enseignement de la natation scolaire en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Clarification du développement des « drives piétons »
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Pertes de ressources des collectivités territoriales
- Publiée
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Hausse du coût des assurances des collectivités territoriales
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Quelles mesures pour faire face à la canicule ?
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
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Rupture de continuité réglementaire dans le classement des ESOD
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Évolution du régime d'importation des trophées de chasse CITES
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
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Chasse : vide réglementaire concernant les ESOD de groupe 2
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Absence de renouvellement de l'arrêté ESOD groupe 2
Océane Godard SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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