Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 352 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 352 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 809sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Interdiction de la reproduction et de l'acquisition d'animaux sauvages dans les établissements itinérants
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 91 jours
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La situation des médecins franco-britanniques
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 196 jours
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Fonds mondial de lutte contre le sida
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Difficultés rencontrées par les maires dans l'exercice de leurs compétences en matière funéraire
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Modalités de renouvellement de l'inscription au registre des Français établis hors de France et sur la liste électorale consulaire
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Alerte sur la situation des enseignants en France
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Conséquences de l'interdiction de pâturage des troupeaux caprins dans les forêts domaniales
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Prévention des cancers de la peau et notamment du mélanome
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
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Régulation des dispositifs médicaux
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Contrat d'adhésion à une complémentaire santé pour les personnels de l'éducation nationale
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés financières des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 203 jours
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Simplification de l'organisation des élections
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Lutte contre les violences sexistes à destination des femmes de plus de 60 ans
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 126 jours
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Fixation du calendrier scolaire pour les années 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
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Comédiens de doublage et intelligence artificielle
Patrick Chauvet UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 322 jours
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Alerte sanitaire sur les oeufs ukrainiens
Patrick Chauvet UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
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Obligation de déclaration domiciliaire
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Taxe d'aménagement et difficultés des conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 203 jours
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Frais supportés par les aidants lors de l'hospitalisation d'un proche
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 224 jours
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Guichet unique des formalités des entreprises et vérification des qualifications professionnelles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 154 jours
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Situation critique des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Rapport sur la situation de la circonscription consulaire
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Situation critique des producteurs français de tomates cerises et concurrence des importations
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
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Mise en oeuvre de la loi pour le plein emploi et ses conséquences sur les missions locales
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
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Préoccupations croissantes des masseurs-kinésithérapeutes libéraux
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Citoyen français détenu arbitrairement au Qatar
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Évolution du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Statistiques et actions menées par l'État pour garantir le rappel des airbags Takata défectueux à Mayotte
Salama Ramia RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Facture électronique pour les petites entreprises
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés rencontrées par les usagers dans la dématérialisation des démarches administratives
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 133 jours
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Signalements d'agressions sexuelles dans le cadre des activités périscolaires en Île-de-France et plus particulièrement à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Valorisation des formations professionnelles, piliers du savoir-faire français et de l'excellence
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Véritable coopération de l'éco-organisme Refashion avec les opérateurs impliqués dans la collecte, le tri et la valorisation des textiles usagés et conflits d'intérêts qui en émanent
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 322 jours
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Risque d'ingérence et cohérence de la diplomatie française à Madagascar
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Crise de la production de tomates cerises françaises
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 266 jours
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Prise en charge des travaux de voiries complémentaires suite à l'enfouissement de canalisations de gaz naturel
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
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Modalités de mise en oeuvre de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages professionnels
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 364 jours
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Menaces pesant sur l'avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 357 jours
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Conséquences néfastes du moratoire concernant la mise en oeuvre de la filière de collecte sélective et de recyclage des déchets du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 322 jours
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Difficultés rencontrées par la filière lavandicole de Provence
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 301 jours
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Réutilisation des terres excavées dans le cadre des chantiers publics
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Micro-entrepreneurs - Administration
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Livraisons des colis : de la sous-traitance à la maltraitance
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
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Loi Hoguet et interdiction de versement d'acomptes 6 mois avant la location
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Agences de voyage et Travel Planners
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Spéculation foncière exercée sur les opérateurs d'infrastructures de téléphonie
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 308 jours
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Spéculation foncière des bailleurs HLM
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 308 jours
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Développement de la couverture téléphonique indoor
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Application de la taxe Buffet à la prochaine plate-forme de la ligue de football
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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