Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Impact de la hausse des tarifs postaux pour la distribution de la presse
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Suspension des versements de la dotation d'équipement des territoires ruraux et continuité du financement des investissements communaux
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance des dispositifs de « 3ème roue »
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Inquiétudes de la presse agricole et rurale au sujet de la hausse des tarifs postaux et de la baisse de la qualité de la distribution
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Statut réglementaire actuel de l'huile de colza pour la friture et information des professionnels de santé
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
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Usage détourné du protoxyde d'azote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Normes de sécurité des jouets vendus en ligne
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Produits non conformes vendus sur les plateformes de commerce en ligne extraeuropéennes
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 119 jours
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Réduction du nombre de contrats « Parcours emploi compétences » pour les collectivités locales
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences du nouveau régime de protection sociale obligatoire pour les agents en poste à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Recrutement contractuel de professeurs des écoles
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Fiabilité du diagnostic de performance énergétique
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 77 jours
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Multiplication des escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 77 jours
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Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Conditions d'application aux anciens combattants du supplément de loyer de solidarité
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 77 jours
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Avenir du parcours accompagné MaPrimeRénov'
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 203 jours
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Disparition des guichets physiques SNCF
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Maladies professionnelles des anciens mineurs
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Décret d'application du plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
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Dépendance de FR-Alert au réseau 2G
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Règles de cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec l'indemnité de fonction des élus locaux
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 224 jours
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Modalités formelles de désignation des membres des bureaux de vote
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Conditions d'utilisation des locaux scolaires pour l'organisation des élections politiques
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Décret d'application « activités et compétences » et nécessité d'une rédaction conforme à l'esprit de la loi
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
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Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Situation du service public des examens du permis de conduire
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Suppression de la ligne de TGV Vienne-Paris
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Liaison ferroviaire Bordeaux-Lyon et désenclavement du Massif central
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Automatisation des ventes et fermeture des guichets dans les gares
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI
- Publiée
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Accès au rapport du dispositif SI Honorabilité
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 259 jours
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Détection du protoxyde d'azote au volant
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Bilan des infractions et interpellations lors du réveillon sur les Champs-Élysée
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Renforcement des politiques de prévention et de dépistage du VIH
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Projet de décret de déremboursement partiel des cures thermales
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
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Prévention en santé mentale à l'école primaire et au collège
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Pair-aidance en santé mentale
- Publiée
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Lutte contre le VIH
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Garantir un parcours de soins en santé mentale pour les jeunes ASE/PJJ
- Publiée
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Écrans, réseaux sociaux, micro-ciblage émotionnel/politique
- Publiée
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Dispositif ASALEE : évaluation, pérennisation et généralisation
- Publiée
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Coût, disponibilité locale et limites de « Mon soutien psy »
- Publiée
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Baisse de financements publics menaçant l'accès à la santé sexuelle
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Anxiété, tentatives de suicide et outil numérique national de suivi
- Publiée
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Égalité des chances et réussite scolaire dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Rigidité des règles de sortie du compartiment 3 du PERO
- Publiée
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Rétroactivité du cumul emploi-retraite
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul emploi retraite
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
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Montée des violences antichrétiennes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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