Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Besoin impérieux d'un plan de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Absence de décret d'application de la loi de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Contradiction - Arrachage haies bocagères
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Situation des victimes de l'amiante et du décret dit « aller vers »
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Retard du décret « aller-vers » pour l'indemnisation des victimes de l'amiante
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Retard de publication du décret "aller-vers"
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Accès aux droits
- Publiée
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Soutien aux éleveurs frappés par l'épizootie de DNC
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Situation préoccupante de la filière française du sapin de Noël
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Pérennité du dispositif des CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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La filière française de la spiruline en danger
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Financement de France services agriculture
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Expérimentation de pulvérisation par drone : absence de textes d'application
- Publiée
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Allégement des contrôles des produits phytopharmaceutiques déjà autorisés
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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SCRIBE : dysfonctionnements, dérive budgétaire et responsabilité administrative
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions d'accès aux publications de La Documentation française
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 70 jours
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Renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude à la déclaration de résidence principale pour préserver les finances des collectivités territoriales
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
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Extension de la vidéo-verbalisation aux infractions liées au non-respect des règles de gabarit des véhicules
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 301 jours
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Changement de facturation entre les libéraux non conventionnés CPAM et les plateformes de coordination et d'orientation
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Enjeux relatifs à l'utilisation par les « grands modèles de langage » des publications académiques des chercheurs
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 280 jours
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Extension de la prime Ségur aux agents administratifs et techniques du secteur social et médico-social de la fonction publique territoriale
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
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Cellule interministérielle de crise Ukraine
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Modification du mode de calcul de la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Mise en oeuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 35 jours
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Menaces sur la presse des territoires
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Efforts de défense de Taïwan et soutien français au maintien du statu quo
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Sécurisation juridique de la définition de la randonnée en montagne
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 245 jours
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Convention citoyenne sur les temps de l'enfant et préservation de l'équilibre du calendrier scolaire
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fiabilité des produits présentés comme de la truffe ou utilisant de la truffe
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 98 jours
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Respect des normes de sécurité par certaines plateformes de commerce en ligne extra-européennes
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 266 jours
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Conséquences de l'arrêté du 16 novembre 2023 sur le tourisme patrimonial souterrain et l'emploi dans les territoires ruraux
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 112 jours
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Nécessité d'une mobilisation nationale pour inverser la banalisation des infections sexuellement transmissibles et l'augmentation de leur transmission
Francis Szpiner Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 196 jours
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Lutte contre le temps d'enseignement perdu au collège et garantie de l'équité éducative
Francis Szpiner Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
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Transposition nationale de la directive européenne du 22 décembre 2021 concernant les droits d'accises applicables aux brasseries
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Pérennité des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences de la réforme 2025 du calcul de la dotation de solidarité rurale sur les communes de montagne
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Statistiques relatives aux pertes volontaires de la nationalité française par déclaration
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Stratégie de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 245 jours
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Fragilisation des acteurs de l'économie sociale et solidaire
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 280 jours
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Absence de publication du décret permettant la mise en oeuvre du plan national de lutte contre le frelon asiatique
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Éligibilité aux bourses scolaires de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger en l'absence d'accès effectif à un établissement homologué
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Rang protocolaire des conseillers des Français de l'étranger
Christophe-André Frassa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Usage de produits phytosanitaires dans les cimetières
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Contrôle des produits non conformes vendus sur les places de marché extra-européennes
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 175 jours
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Allègement des formalités relatives à la gestion des cartes électorales non remises
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Présentation et la recevabilité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Suivi neuropsychologique au long cours
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Abattement fiscal pour les personnes âgées
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Registre recensant les Pondichériens ayant opté pour la conservation de la nationalité française en 1962
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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