Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs et conséquences pour les collectivités territoriales
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Augmentations des frais bancaires en 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Partenariat entre l'État et une Legaltech
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 133 jours
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Information des personnes ayant fait l'objet d'une enquête de police judiciaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Absence de remboursement des dépenses de campagne officielle dans les communes de moins de 1 000 habitants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 70 jours
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Prolongement du contrat liant la direction générale de la sécurité intérieure à l'entreprise américaine Palantir
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Publication de l'avis du Conseil d'État du 19 juin 2003 relatif à la Charte de l'environnement
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Ouverture du fonds « Bpifrance Défense » aux Français établis hors de France
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Respect de l'esprit de la loi votée pour la reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires lors de la réforme des retraites
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dysfonctionnement de la plateforme du guichet unique des formalités d'entreprises
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Prolifération de produits illicites de vapotage à La Réunion
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de la filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 259 jours
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Stratégie de souveraineté alimentaire face à la dermatose nodulaire contagieuse, le Mercosur et la réduction de la politique agricole commune
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 112 jours
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Prime d'activité et garde alternée
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Effets du nouveau câble C1 sur le transport dans le Val-de-Marne et la ligne 8
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Neutralité technologique dans la future réglementation européenne des flottes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 210 jours
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Décarbonation du transport maritime
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Position de la France sur la révision du règlement (CE) n°261/2004
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Position de la France sur la modification du règlement (CE) n°261/2004
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Avenir des points de passage frontaliers dans les aéroports
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Réglementation de l'activité de détection de métaux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Relèvement du seuil d'attention des points atypiques de 6 à 9 V/m
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Fin de l'ADSL et diffusion de la fibre : comment résorber la fracture numérique?
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d'entrée des réunions hippiques
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Airbags Takata : la sécurité des Français est toujours en jeu
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 217 jours
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Sécurité dans les transports en commun franciliens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Incendies criminels à Dijon dans un contexte de narcotrafic
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Situation des proches d'enfant majeur qui souffrent de troubles de santé mentale
Anthony Brosse EPR
- Publiée
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Difficultés d'accès aux soins dermatologiques
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Décret relatif au transport médical
- Publiée
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Décrets d'application de la réforme des retraites agricoles
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Renforcement de l'efficacité de la politique de lutte contre les squats
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 42 jours
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Occupation illicite et soutien aux petits propriétaires
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Délais de mise en oeuvre de la procédure d'expulsion des squats
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suppression des sièges prud'homaux des particuliers employeurs
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
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Reconnaissance du statut de conseiller conjugal et familial
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Situation critique des capacités de formation des futurs soignants
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Préservation de la filière française des prothèses dentaires
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Complément de libre choix du mode de garde
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Accès aux congés parentaux pour les familles homoparentales
- Publiée
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Situation de la presse agricole et rurale face à la hausse des tarifs postaux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Impact de la hausse des tarifs postaux sur la distribution de la presse
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
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Hausse du prix de la distribution postale de la presse
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
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Rejets de concentrats polluants issus du procédé de filtration OIBP
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Menaces d'escalade militaire états-unienne contre le Venezuela
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
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Inaction française face à une condamnation à mort au Qatar d'un Français
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Nécessité du rétablissement d'un commissariat de police nationale à Mitry-Mory
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Comment assurer la manifestation de la vérité au sein des forces de l'ordre ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accès aux traitements à base de sémaglutide tels que Wegovy ou Ozempic
Paul Christophle SOC
- Publiée
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