Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Décret d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
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Absence de dispositions relatives au déploiement de la robotique chirurgicale et outils numériques au bloc opératoire
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Accompagnement pérenne des élèves en situation de handicap
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Perspectives d'évolution de la Commission européenne concernant le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation du patrimoine
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 280 jours
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Revalorisation de la grille salariale des psychologues
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Grandes fortunes françaises et exil fiscal
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Maintien des compétences du bloc communal et de l'organisation territoriale des services publics de réseaux dans le cadre du nouvel acte de décentralisation
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
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Soutien financier des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 63 jours
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Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 en faveur des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 70 jours
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Décret concernant les dispenses de procédure pour les marchés de commande publique de moins de 100 000 euros
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Produits ne respectant pas les normes de sécurité et de conformité sur les places de marché extra-européenne
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
- Réponse
- · 112 jours
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Insuffisance des postes pour favoriser l'enseignement des langues régionales, et notamment l'occitan
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Parution du décret prévu par la loi n°2025-622 du 9 juillet 2025 pour lutter contre l'usage du protoxyde d'azote
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
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Tarification de l'électricité provenant d'une opération d'autoconsommation collective
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 147 jours
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Partenariat entre l'État et l'entreprise Doctrine
Christophe-André Frassa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Nomination de conseillers spéciaux dans les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 301 jours
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Situation des médecins vasculaires
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dermatose nodulaire contagieuse : marchés aux bestiaux en zone vaccinale au bord de l'asphyxie
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 266 jours
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Quand l'application Waze perturbe la tranquillité publique
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Exclusion des aides soignants des mesures dérogatoires en zones sous-denses
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Traçabilité des prothèses dentaires
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Place du débat scientifique dans le nouveau projet de référentiel de formation des enseignants de sciences économiques et sociales
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
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Fusion des hôpitaux du groupement hospitalier territorial Grand Paris Grand Est
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
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Montée des risques liés à l'usage des voitures sans permis dans les villes, notamment à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 266 jours
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Application de la loi dite Le Gac contre le dumping social sur les liaisons transmanche
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 161 jours
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Avenir de la formation médicale continue
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
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Moyens humains alloués aux services préfectoraux de droits des étrangers
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation particulièrement préoccupante du service des urgences du centre hospitalier universitaire de Caen
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Adaptation de la participation des communes rurales à la mutuelle santé de leurs agents
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Circulation croissante de jouets non conformes aux normes européennes de sécurité sur le marché français
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 105 jours
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Situation administrative des enfants ukrainiens
Jacques Fernique GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Conséquences de la mutualisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Mise en oeuvre insuffisante du décret n° 2022-1522 du 7 décembre 2022
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 119 jours
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Financement de l'enseignement agricole privé
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Homologation de la conversion des véhicules à 2 et 3 roues au superéthanol 85
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Distribution des subventions de l'Alcome aux collectivités locales
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Répartition souhaitable entre énergies nucléaire et renouvelables
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Avenir de l'emploi industriel sur le site Sogefi de Douai
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 147 jours
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Autorisation d'installation d'un centre d'imagerie médicale à Créon
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
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Situation de l'entreprise d'équipement automobile Sogefi à Douai
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 266 jours
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Contrôle sanitaire des importations de viande bovine et prévention de la dermatose nodulaire contagieuse
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Inquiétudes concernant l'avenir du développement du réseau Français langue maternelle et de la fédération Français langue maternelle Monde
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
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Légalité de l'installation de silhouettes représentant les forces de l'ordre pour la régulation de la vitesse routière
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Garantie du droit d'appel dans le cadre de la réforme de 2025
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Prise en charge par l'État des accompagnement des élèves en situation de handicap sur la pause méridienne
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Possibilité de fixer une date limite pour l'établissement des procurations
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés rencontrées par les communes rurales pour les travaux de sécurisation de leurs ponts
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Communication de l'État autour de l'extension du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Conséquences du zéro artificialisation nette sur la valeur foncière des terrains rendus non-constructibles
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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