Autorisation d'installation d'un centre d'imagerie médicale à Créon

M. Hervé Gillé attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le refus opposé par l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine à la demande d'autorisation d'équipement lourd formulée par l'entreprise ENODIS, gestionnaire depuis 1989 du centre d'imagerie médicale de Créon (Gironde), en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique (IRM).
Cette décision suscite l'incompréhension des élus locaux, notamment le président et les maires de la communauté de communes du Créonnais, ainsi que des professionnels de santé du territoire. Elle soulève en effet plusieurs interrogations quant à l'égalité d'accès aux soins et à la continuité de la prise en charge médicale.
Les IRM les plus proches se situent à Libourne et à Floirac, à plus de trente minutes de route, dans un territoire rural où les transports en commun sont peu développés. La patientèle du centre de Créon, en forte augmentation (passant de 13 142 à 20 892 patients entre 2022 et 2024), est par ailleurs vieillissante : près de 40 % ont plus de 60 ans, ce qui accentue les difficultés de mobilité.
Les délais d'accès à l'imagerie IRM dans les centres voisins atteignent déjà trois à quatre mois. Le refus de l'implantation d'un appareil à Créon contribue donc à renforcer une tension déjà marquée sur l'offre de soins, au détriment des patients de l'Entre-Deux-Mers. Il participe aussi, plus largement, au risque de désertification médicale dans un secteur où plus d'une centaine de professionnels de santé collaborent déjà étroitement autour du centre d'imagerie et des établissements médico-sociaux.
À travers ce projet, l'entreprise ENODIS souhaite constituer un plateau technique de proximité, indispensable au dépistage, notamment en oncologie, et à la continuité des parcours de soins. Dans un contexte national de lutte contre les inégalités territoriales de santé, ce refus apparaît difficilement compréhensible.
En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend reconsidérer cette décision et quelles mesures sont envisagées pour permettre un meilleur accès à l'imagerie médicale dans les territoires ruraux, en particulier dans l'Entre-Deux-Mers.

La réforme du régime des autorisations de radiologie diagnostique a conduit à une redéfinition de l'organisation des équipements matériels lourds (EML) en Nouvelle-Aquitaine. Dans ce cadre, la stratégie régionale, inscrite dans les principes généraux de détermination des implantations (projet régional de santé 2023-2028), vise à limiter la démultiplication des implantations, en particulier en Gironde qui compte déjà un nombre élevé de titulaires d'autorisation. L'objectif est de garantir un développement cohérent, maîtrisé et proportionné aux besoins objectivés des territoires. S'agissant plus spécifiquement du secteur de Créon, l'analyse territoriale montre que ce bassin de vie se situe à proximité de plusieurs plateaux d'imagerie déjà bien équipés : - 2 implantations à Libourne à 25 min (centre hospitalier de Libourne et Clinique de Libourne) ; - 2 implantations sur la rive droite de Bordeaux à 25 min (Polyclinique Bordeaux Rive Droite et Nouvelle Clinique Bordeaux Tondu) ; - 2 implantations à Langon à 40 min (centre hospitalier de Langon et Clinique Sainte-Anne). Au vu de la stratégie régionale de maîtrise des implantations dans le cadre de la réforme des autorisations, de la proximité de Créon avec plusieurs sites déjà bien dotés en EML et de l'absence d'implantation disponible dans le schéma régional de santé (SRS) en zone de proximité de Gironde, il n'est pas possible d'autoriser une nouvelle implantation de radiologie diagnostique à Créon à ce stade. Toutefois, la situation du territoire pourra être réexaminée lors d'une prochaine révision du SRS, si les besoins sont étayés, et dans la perspective d'une structuration en plateau d'imagerie médicale ambulatoire de proximité, permettant une organisation coordonnée et adaptée aux besoins locaux.