Avenir de la formation médicale continue

Mme Laure Darcos appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'avenir de la formation des professionnels de santé. La formation médicale continue est un enjeu majeur pour garantir la qualité des soins. Or, le ministère de la santé a décidé de supprimer l'agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) dont le fonctionnement s'appuyait sur les compétences de quatre-vingt agents chargés, en particulier, de gérer les actions de formation et d'assurer les relations avec les organismes de formation. Ni le schéma cible de transformation de l'agence, ni le calendrier n'ont été précisés, ce qui inquiète, outre les personnels concernés, les professionnels de santé et les organismes de formation médicale continue, d'autant que la certification périodique n'est toujours pas opérationnelle.
Aussi, elle souhaiterait obtenir toutes précisions utiles sur le périmètre de la réforme de l'ANDPC et le calendrier envisagé. Par ailleurs, la loi ayant prévu que le développement professionnel continu reste une composante de la certification périodique qui devait être applicable depuis janvier 2023, elle lui demande de bien vouloir l'informer sur la manière dont elle entend concilier cette obligation légale et la réforme envisagée. Il semble en outre nécessaire que les parties prenantes soient pleinement associées au processus de transformation en cours.

La transformation de l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) s'inscrit dans une démarche de renforcement de l'efficacité et de la lisibilité des dispositifs de développement professionnel continu des professions de santé. Cette transformation s'appuie sur une organisation rénovée du Développement professionnel continu (DPC) pour mieux accompagner les enjeux de qualité, de simplification et de pilotage stratégique. Depuis sa création en 2016, l'ANDPC a accompli un travail considérable et reconnu pour structurer le DPC et garantir la transparence de ses financements. Son évolution, nécessaire, vise à consolider ce qui a été construit, non à le remettre en cause. La transformation se fera de manière progressive. Chaque agent bénéficiera d'un suivi personnalisé tout au long du processus et sera pleinement associé à chaque étape de la transition. Des solutions concrètes seront proposées pour garantir la continuité professionnelle. Les modalités de mise en oeuvre seront définies en concertation avec les représentants des personnels et selon un calendrier d'échanges. Une mission de la direction interministérielle de la transformation publique viendra en soutien de cette démarche. Par ailleurs, un nouveau directeur général a été désigné à la direction de l'ANDPC pour préparer la transformation et l'accompagner.