Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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318 questions correspondent à ces filtres : 318 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 229 questions écrites sur 318 (72 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 318dont 229 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 229 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 83sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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318 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des services départementaux d'incendie et de secours
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Retards d'exécution des jugements d'expulsion et conséquences pour les propriétaires ayant un emprunt en Île-de-France, en particulier à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Changement de méthodologie de calcul des dépenses fiscales
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 161 jours
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Sécurisation juridique de la filière engrais minéraux issus de l'économie circulaire
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 245 jours
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Augmentation des squats et occupations illégales
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Aménagement pour la conversion du permis de conduire rose vers le nouveau pour les Français établis hors de France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Conséquences de l'augmentation des frais du visa américain H-1B pour les Français
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Plan Grand âge et enquête de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 112 jours
-
Haro sur le nouveau cadre financier pluriannuel européen qui menace la politique agricole commune et les paysans
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 63 jours
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Projet de doctrine technique du numérique pour l'éducation
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 98 jours
-
Conséquences de la réforme fiscale thaïlandaise pour les non-résidents percevant des revenus de source française
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 294 jours
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Bonification de la retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de l'arrêté du 4 août 2025 réduisant les remises commerciales sur les médicaments génériques accordées aux pharmacies d'officine
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la fermeture des guichets de l'Agence nationale de l'habitat sur les projets de rénovation énergétique et sur l'avenir de la filière d'accompagnement
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Publication du décret relatif au cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec les indemnités de fonction des élus locaux
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 294 jours
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Mise en oeuvre des mesures de santé publique attendues par les chirurgiens-dentistes
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Impact de la nouvelle réglementation relative à l'usage de drones pour les petites structures, très petites entreprises et travailleurs indépendants
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Différenciation territoriale dans la politique de soutien aux pharmacies d'officine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés des villes thermales
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Urgence à réagir face à la perte de compétitivité de la filière céréalière occitane en raison du changement climatique
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 126 jours
-
Dissociation de la vente des logements et des places de stationnement
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 119 jours
-
Difficultés rencontrées par les usagers pour accéder aux pharmacies de garde la nuit et les week-ends en particulier dans les zones rurales et périurbaines
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mise en place du dispositif de zéro artificialisation nette
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 301 jours
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Dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les personnes domiciliées hors de France
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Retards dans le versement des aides aux postes pour les établissements et services d'accompagnement par le travail
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 147 jours
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Protection des arbres remarquables
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 350 jours
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Modernisation de la réglementation applicable aux gîtes de France
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 126 jours
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Abandon de l'approche spécifique aux régions ultrapériphériques dans le Cadre financier pluriannuel post-2027 de l'Union européenne
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Fragilisation des officines par l'arrêté du 4 août 2025 relatif à la baisse du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Passation des marchés publics du RAID et de la brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Renforcement de l'encadrement des projets d'installations classées pour la protection de l'environnement
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 385 jours
-
Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 364 jours
-
Restrictions des feux d'artifice en raison de la sécheresse
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
-
Fermeture des écoles en cas d'épisodes météorologiques exceptionnels
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 49 jours
-
Accès des agriculteurs à une ressource en eau suffisante pour l'irrigation
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 364 jours
-
Pénurie de Repatha
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Difficultés fiscales rencontrées par le secteur du portage de repas à domicile
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Maintien du crédit d'impôt pour les services à la personne
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Ouverture d'un local de rétention administrative
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
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Avenir de la nouvelle brigade de gendarmerie de Lusignan
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Durcissement des conditions d'exonération de la taxe d'habitation pour les meublés de tourisme
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 126 jours
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Allégement des procédures sur l'eau
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 112 jours
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Recrudescence des violences visant les établissements pénitentiaires et leurs personnels
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Renforcement de la reconnaissance et de l'encadrement de l'ostéopathie
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Renforcement envisagé de la norme européenne Ecodesign
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 119 jours
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Encadrement de l'utilisation des canons effaroucheurs agricoles
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 343 jours
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Suppression de 3 500 points Mondial Relay
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 217 jours
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Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Lutte contre la contrebande de tabac
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
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