Suppression de 3 500 points Mondial Relay

M. Bruno Belin rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire les termes de sa question n° 04639 sous le titre « Suppression de 3 500 points Mondial Relay », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Le désengagement récent de Mondial Relay auprès des commerçants proposant un point relais colis, notamment en zone rurale, est un sujet bien identifié par les services de l'administration. L'entreprise a en effet annoncé la fermeture de 3 500 points relais sur leurs 11 000 établissements du territoire. Pour les commerces de proximité en zone rurale, l'activité de point relais constitue un complément de revenu à la fois direct et indirect. Elle permet d'assurer des revenus complémentaires significatifs pour des petits commerces multiservices et de générer du flux en magasin agissant ainsi comme un levier d'acquisition client. Certains commerces indiquent que cette activité peut générer jusqu'à 1000 euros par mois pour une centaine de colis réceptionnés par jour. Toutefois, la rentabilité de cette activité reste conditionnée à l'atteinte d'un volume suffisant. Certains commerçants ont choisi d'y renoncer d'eux-mêmes, l'augmentation de la charge de travail n'étant ni suffisamment rémunérée, ni compensée par une hausse significative du chiffre d'affaires. Dans les zones les plus fragiles, la substitution des points relais par des casiers automatisés pourrait même fragiliser l'équilibre économique des petits commerces locaux. Si l'État ne saurait contraindre un acteur économique privé tel que Mondial Relay de maintenir un minimum de points de contact, il détient cependant un réel levier d'action via la mission de service public « aménagement du territoire » assurée par la Poste. Dans le cadre de ce service public, la Poste assure un maillage territorial avec 17 000 points de contact présents sur l'ensemble du territoire y compris en zone rurale. Cette exigence, inscrite dans la loi 2010/123 du 9 février 2010, vise à garantir qu'au moins 90 % de la population se situe à moins de 5 kilomètres ou à moins de 20 minutes en voiture d'un point de contact de La Poste. Par ailleurs, l'État soutient le maintien et la diversification des commerces en zones rurale à travers le dispositif de subvention lancé en 2023, le Fonds de Soutien au Commerce Rural. Ce fonds prévoit une aide financière pour soutenir les porteurs de projets labellisés, qu'il s'agisse de l'ouverture d'un commerce en zone rurale ou du développement d'une activité non sédentaire desservant plusieurs communes. Grâce à une enveloppe de 17,5 millions d'euros, le fonds de soutien au commerce rural a permis de soutenir depuis 2023 plus de 1 000 communes dans la création de commerces multiservices en zone rurale,