Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Rendre obligatoire l'affichage du nutri-score
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Étiquetage des produits transformés et usage du sigle « Produit en France »
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Redéploiement des crédits CAB non utilisés en soutien à l'agro-environnement
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Prairies stratégiques
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Pérennité du dispositif DiNA pour les Cuma à la suite de la coupe budgétaire
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Garantir le financement du pacte en faveur de la haie sur les territoires
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Fiabilité, transparence des tests génétiques en cas d'attaques suspectée de loup
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Effets de la directive européenne 91/676/CEE du 12/12/91 sur les rendements
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Effectivité du budget alloué au « pacte en faveur de la haie »
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Dispositif d'accompagnement des CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Coupes budgétaires relatives au dispositif DINA
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Budget du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Prévention des risques psychosociaux chez les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Choose France
Pascal Lecamp Dem
- Posée en séance
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Précarité alimentaire
Boris Tavernier EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Réserve opérationnelle de la gendarmerie
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
-
Politique de la ville
Marie Récalde SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Eaux en bouteille du groupe Nestlé
Claire Lejeune LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Compétitivité du transport maritime français
- Posée en séance
- Ministère
- Ruralité
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Comptes de la sécurité sociale
Joëlle Mélin RN
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Violences contre les policiers municipaux
Gérault Verny UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Défense des entreprises industrielles
Emmanuel Maurel GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Défense des entreprises industrielles
Vincent Thiébaut HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Vody
Olivier Serva LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés de l'accueil familial pour personnes âgées ou en situation de handicap
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
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Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 273 jours
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Publicité des évaluations du pôle d'évaluation domaniale de la direction départementale des finances publiques
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Moyens alloués aux missions locales en 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 77 jours
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Mise en place d'un dispositif de garanties assurantielles à destination des sites de traitement des déchets
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 21 jours
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Solde négatif de la France en matière d'investissements directs à l'étranger en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 245 jours
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Usurpation d'identité lors de fraudes dans les transports de la SNCF
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Insuffisance des crédits alloués à l'entretien du réseau navigable
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Sécurité des paiements par carte bancaire face au développement de l'informatique quantique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 14 jours
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Montant de l'effort budgétaire demandé aux collectivités locales au titre de loi de finances pour 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 14 jours
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Effets sur les collectivités locales du projet de modification des tarifs d'achat et des volumes de production d'énergie solaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 98 jours
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Insuffisances de l'arrêté du 20 décembre 2024 en matière de responsabilité élargie du producteur pour les textiles sanitaires à usage unique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 301 jours
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Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Émergence d'une nouvelle escroquerie sophistiquée sur des plateformes de paiement en ligne
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Évaluation des efforts de l'État et des opérateurs dans le cadre du dispositif New Deal Mobile
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 98 jours
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Évolution de l'avantage spécifique d'ancienneté pour les agents de la police
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Règles de légalité applicables à l'élection des adjoints au maire en cas de lien familial avec un agent communal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences de la loi zéro artificialisation nette pour la création de centres médicaux professionnels
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Absence de remplacement des enseignants dans les établissements de l'enseignement privé sous contrat en Bretagne
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 161 jours
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Absence de cadre réglementaire relatif au droit au remord pour les internes en médecine, dans le cadre de la réforme du concours de l'internat entrée en vigueur en novembre 2024
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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Difficultés d'application de la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 42 jours
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Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Situation préoccupante des structures d'insertion par l'activité économique
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
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