Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Application de la Charte sociale européenne outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 490 jours
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Adaptation du dispositif éléctoral en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
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Menace réglementaire sur l'usage des cryptomonnaies et de la Blockchain
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Amélioration de la qualité de renseignement des certificats de décès
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
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Réduction du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Adaptation du marché de l'occasion aux acheteurs publics
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Reconnaissance et la prise en charge de la fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Prévention des cancers gynécologiques
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Utilisation des chèques énergie auprès des bailleurs privés
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
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L'arrêté sur la réduction du loyer de solidarité doit être signé au plus vite
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Délais d'application du DALO et effectivité du dispositif
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 105 jours
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Voile islamique, librairie salafiste: les dérives islamistes du Pass Culture
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Indemnisation dans le cadre du SARVI rattaché au FGTI
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 350 jours
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Dégradation de la santé mentale chez les jeunes
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Situation financière des résidences autonomie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Minoration loyer hospitalisation résidence autonomie
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Extension de la prime Ségur dans le secteur social et médico-social
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Perte de compétence du Service industriel de l'aéronautique
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 168 jours
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Amélioration des conditions de financement et d'investissement de l'AIA
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 168 jours
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Calcul de l'IFER pour les nouvelles éoliennes
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 252 jours
-
Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Déclarations fiscales - taux de change
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 252 jours
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Avantage fiscal pour les bénévoles des associations
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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La suppression des petits ouvrages hydrauliques
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Inquiétude sur la baisse du budget de la réserve de la gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Question écrite sur les obligations horaires des stages scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Formation à la gestion des risques liés aux champs électromagnétiques en IRM
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
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Ressources humaines de l'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA)
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 182 jours
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Rémunération des agents publics en situation de handicap et travaillant à temps
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Instauration d'une journée de carence et retenue de 10 % du salaire
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Harmonisation des droits pour l'accompagnement aux échographies de grossesse
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Égalité d'accès au CTI pour les agents des ESMS publics autonomes
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers en congé maladie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 7 jours
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Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Exclusion de salariés de l'Institut OCENS du bénéfice de la prime Ségur
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Conditions de travail et de sécurité des personnels soignants de la Timone
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Régime d'indémnisation applicable aux fonctionnaires civils et aux militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 182 jours
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Budgétisation TSBA et TTF
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés d'accès à l'aide au permis de conduire pour les apprentis de 17 ans
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Recours illégal à des travailleurs étrangers sans titre de séjour
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Soutien aux maires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (HTNM)
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Contrôle sur la rentrée atmosphérique des objets spatiaux
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Préservation du pacte en faveur de la haie budget 2025
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Extension du pouvoir de police des gardes nature
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Liquidation des écoles municipales de musique
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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