Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
En clair
12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
10 471 questions · les dernières publiées d'abord
-
Soutien aux commerces du quartier Beaubourg - fermeture du Centre Pompidou
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Demande de transparence budgétaire en matière de flux financiers État - Corse
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 336 jours
-
Calcul du CSP et parcours multi-employeurs
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation des conservatoires botaniques nationaux
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Nécessité de mieux reconnaitre le rôle des économistes de la construction
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 238 jours
-
Difficultés dans la mise en oeuvre de la filière REP bâtiment selon la loi AGEC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Accès à l'assurance décennale pour les artisans du bâtiment
Éric Ciotti UDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Publication des décrets d'application de la loi n°2024-310 du 5 avril 2024
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 161 jours
-
Difficulté d'accès à l'audiovisuel en zone frontalière franco-allemande
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Transparence des travaux assurantiels après catastrophes naturelles
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
GEMAPI et impossibilité de souscrire une assurance responsabilité civile
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Prise en charge du glaucome dans le dispositif des affections de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
-
Non application de la subrogation en cas d'arrêt maladie pour les AESH
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
La non-prise en charge des anticorps monoclonaux anti-CGRP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Simplification des normes dans la filière piscicole
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
-
Remise en question de la dérogation à l'étourdissement avant abattage
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Problématique de la vente en ligne d'animaux de compagnie
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Lutter contre la prolifération du frelon asiatique pour défendre les apiculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Limites du décret n° 2025-396 du 30 avril 2025 sur l'accompagnement des cirques
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Conditions de mise à mort des animaux dans les abattoirs
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Accompagnement cirques - décret n°2025-396
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Abattage rituel et maltraitance animale
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Soutien public à l'agriculture biologique, quelles garanties pour son maintien ?
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Soutien aux dispositifs anti-grêle face au changement climatique
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Sanctions européennes prononcées à l'encontre des engrais russes et biélorusses.
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Revenus des agricultrices en Bretagne
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Rave parties en terres agricoles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Pérennité du dispositif DiNA dédié aux Cuma
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Maintien des crédits alloués au pacte en faveur de la haie
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
-
Les conséquences des coupes budgétaires affectant le dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Conséquence des surtaxes américaine sur les viticulteurs français
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Abandon de notre agriculture biologique
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Dysfonctionnement du site INPI
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Reconnaissance de la cervicarthrose comme maladie professionnelle
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Réforme des bourses sur critères sociaux
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Lisibilité de l'action publique relative à l'habitat insalubre
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
-
Déforestation et culture durable
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Avenir du Palais de la découverte : quelles garanties du Gouvernement ?
Ayda Hadizadeh SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
-
Éco-contribution décentralisée sur les routes nationales
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Fermetures de classes et manque d'AESH pour la rentrée scolaire 2025-2026
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Coopération franco-italienne dans les hôpitaux des Hautes-Alpes
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
LNPCA : un projet délétère pour la région Sud
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Aide à la réparation des sinistres liés au RGA en Dordogne
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Baisse de la prestation de compensation handicap dans le Val-d'Oise
Anne Sicard RN
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 8 jours
-
Couloir aérien au-dessus du bassin de Romilly-sur-Seine
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Développement de l'éolien : un modèle énergétique à réévaluer d'urgence
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Garantir des moyens à la police dès aujourd'hui et afin d'innover pour demain
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Déménagement du commissariat de Foix
Martine Froger LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Enfance en danger, État défaillant : une maltraitance institutionnelle
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Lutte contre la pollution aux PFAS dans les cultures destinées à l'alimentation
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)