Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
En clair
12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
10 471 questions · les dernières publiées d'abord
-
Situation des otages français en Iran
Patricia Schillinger RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Dispositif de lutte contre la fraude aux arbitrages de dividendes
Jean-François Husson Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Politique énergétique
Sandrine Le Feur EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Politique migratoire
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Prolifération des sargasses dans les outre-mer
Maud Petit Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Situation sociale et économique des outre-mer
Béatrice Bellay SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Conflit avec l’Iran
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Défaillances des entreprises du bâtiment
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
-
Fraude CumCum
Charles de Courson LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Insécurité dans les territoires ruraux
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
Hendrik Davi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Certification des logiciels de caisse
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Financement de la base industrielle et technologique de défense
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui
Manuel Bompard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Politique étrangère de la France
Bernard Chaix UDR
- Posée en séance
-
Fraude CumCum
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Réforme des retraites
Alexis Corbière EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Conclave sur les retraites
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation internationale
Gabriel Attal EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Conclave sur les retraites
Damien Maudet LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Pouvoirs des maires et préservation du domaine public communal
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
-
SAFER - PLUI
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences des aléas climatiques sur les constructions
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Conditions de travail défaillantes dans le transport médical héliporté
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Reconnaissance de certaines entreprises de transport avec chauffeur
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Conditions de travail des chauffeurs VTC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Avenir du CNOSF et promesse d'une nation sportive
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
-
Non conformité des ralentisseurs
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Droit à conduire pour les jeunes au pair pour la durée de leur séjour en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Statut des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Préservation du volontariat dans les services d'incendie et de secours
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Formation au secourisme par un syndicat
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Chiffres des agressions de pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Syndrome hémolytique et urémique
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Prise en charge du trouble de stress post-traumatique chez les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Adjonction de l'ail à la liste des allergènes du « règlement INCO »
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Retraite TUC départ anticipé carrières longues
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Retraite des pompiers volontaires : le Gouvernement doit tenir parole
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Retraite des chercheurs
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Encadrement des délégations d'aides régionales accordées par arrêté du président
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Architecte d'intérieur
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
-
Fonctionnement des OPCO et formation professionnelle dans l'aide à domicile
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Accès à la prime Ségur pour tous les travailleurs sociaux
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Reprise des travaux de réingénierie de la formation des psychomotriciens
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 322 jours
-
Reconnaissance statutaire des ostéopathes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 308 jours
-
Pérennité du décret sur la primo-prescription des infirmiers en pratique avancée
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Demande de réformes pour fluidifier l'accès à la profession d'ambulancier
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 322 jours
-
Non-recours au chèque énergie
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Suppression croissante de boîtes aux lettres jaunes dans les communes rurales
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Impact du RSA sur les pensions alimentaires familiales versées aux enfants
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)