Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Pollution dans la Vallée de la chimie à Saint-Fons : il est temps d'agir !
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
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Situation politique au Tchad
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
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Situation en Israël et à Gaza
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 217 jours
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Interdiction des produits issus des colonies israéliennes
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Cadre normatif international des armes autonomes
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Arrestation et détention illégales de six ressortissants Français par Israël
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 217 jours
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Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Proposition relative à l'organisation de la police municipale
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Pouvoirs des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 441 jours
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Livraisons d'armes françaises vers Israël malgré le génocide en cours à Gaza
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 140 jours
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Fonctionnement des services d'enquête internes au sein des forces de sécurité
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 357 jours
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Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 441 jours
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Effectifs et moyens de la police municipale dans la ville de Nice
Éric Ciotti UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Communication des données sur les violences commises par des forces de l'ordre
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Communication de données judiciaires sur les violences commises par des PDAP
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Traitement HeberProt-P pour les diabétiques
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Situation critique de l'EFS et marchandisation du plasma
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sauver l'équilibre économique des officines
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Report de la revalorisation des actes de kinésithérapie
- Publiée
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Remises génériques : alerte sur la pérennité des pharmacies de proximité
- Publiée
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Réduction plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réduction du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Plafonnement des remises sur les médicaments génériques
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Plafonnement des remises accordées aux pharmaciens
- Publiée
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Plafond de remise applicable aux médicaments génériques
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
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Pharmacies en danger - Santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénuries de médicaments psychotropes en France
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie de psychotropes et antidépresseurs en Gironde
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inquiétude des pharmaciens - médicaments génériques
- Publiée
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Fragilisation du maillage officinal par la réduction des remises génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fin du plafond des remises génériques à hauteur de 40 %
- Publiée
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Division du plafond des remises commerciales applicables aux génériques
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Danger d'une baisse des remises sur les génériques pour les officines
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Création d'un dispositif amiable d'indemnisation des victimes des progestatifs
Julie Ozenne EcoS
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- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Commercialisation d'une pommade ophtalmique
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse du plafond des remises des laboratoires sur les médicaments
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Baisse du plafond des remises : menace sur l'avenir des pharmacies d'officine
- Publiée
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Baisse des remises sur les génériques : danger pour les pharmacies
- Publiée
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Baisse des remises génériques pour les pharmacies d'officine
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse des remises applicables aux médicaments génériques
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Alerte sur le projet de réforme des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des instituts nationaux de jeunes sourds
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Remboursement transports adultes handicapés vers structures non-médicalisées
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- Ministère
- Autonomie et handicap
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Offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Modalités d'aménagement aux examens pour les élèves du privé atteints de TND
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Manque d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) au collège
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Limites du maintien de l'allocation aux adultes handicapés après 62 ans
Sophie Pantel SOC
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- Réponse
- · 147 jours
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Haute qualité des fauteuils remboursés
Serge Muller RN
- Publiée
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Généralisation de l'avance du crédit d'impôt - bénéficiaires APA et PCH
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
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