Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation sécuritaire alarmante de la ville de Nîmes
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité événements festifs - piqûres
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Renforcement équitable de la sécurité dans les établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 420 jours
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Mission de veille numérique attribuée à une société étrangère
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 21 jours
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Les piqûres pratiquées sur les femmes lors de la Fête de la musique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Insécurité dans le Vaucluse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Fonctionnement et l'encadrement des services d'enquête internes
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 357 jours
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Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 357 jours
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Disponibilité des statistiques des violences commises par des forces de l'ordre
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Cellules de déontologie départementales
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 357 jours
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Accès rapide aux analyses toxicologiques pour les victimes d'injection de GHB
- Publiée
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Santé mentale et réorganisation de la santé scolaire et de son pilotage
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Pacte de lutte contre les déserts médicaux
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Insuffisance de la prise en charge en santé mentale des jeunes
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Évaluation scientifique des nouveaux produits nicotinés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation critique à l'Établissement français du sang
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion.
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Suspension anormale de la pension militaire en cas d'engagement dans la Réserve
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 140 jours
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Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique
- Publiée
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Compensation de la prime Ségur aux associations de protection des majeurs
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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La situation préoccupante des professionnels du secteur social et médico-social
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Équilibre budgétaire des CIDFF menacé
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Violences sexistes et sexuelles (VSS) au sein de l'hôpital public
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Suspension des revalorisations des actes des masseurs-kinésithérapeutes
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Suspension de la revalorisation tarifaire des kinésithérapeutes
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Suspension de la revalorisation des actes en kinésithérapie
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Situation préoccupante des masseurs-kinésithérapeutes de Dordogne
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sécurité des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalorisations conventionnelles masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Revalorisation des omnipraticiens dentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalorisation des actes de kinésithérapie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Revalorisation de la profession de masseur-kinésithérapeute
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Revalorisation actes masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Revalorisation actes d'échographie réalisés par les sages-femmes échographistes
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance ordinale des DU d'andrologie
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Professionnels de santé : gel injustifié des revalorisations tarifaires
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Missions des médecins coordonnateurs en EHPAD
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Les kinés ont donné, il est temps de les revaloriser
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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La situation de travail des pilotes d'hélicoptère du SAMU
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Intégration prime Ségur pilotes/assistants de vol opérant sur hélicoptères SAMU
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Gel des revalorisations tarifaires des professions de santé libérales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Évolution de la démographie des dermatologues et accès aux soins dermatologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Éligibilité des médecins biologistes à la MCS
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Accès aux soins des enfants et avenir de la pédiatrie en France
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Transparence sur les émissions d'ammoniac et ré-orientation modes de production
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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