Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Impunité et laxisme : la justice abandonne les victimes d'agressions sexuelles
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 336 jours
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Sécurité des jeunes en milieu professionnel
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Financement de la prime Ségur pour les salariés des DAC
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Dégradation des conditions d'accueil des personnes âgées
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Recours et délais d'ouverture : garantir l'efficacité de la loi industrie verte
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 315 jours
-
Éligibilité des véhicules du SMUR à l'exonération du malus écologique
- Publiée
-
Maintien des crédits d'impôt en faveur des services à la personne
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Immigration afghane en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Occupations sans autorisation de terrains appartenant au domaine public
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 49 jours
-
Occupations illégales d'espaces publics et privés par les gens du voyage
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Mettre fin aux occupations illégales d'équipements publics (stade de St Menet)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Subvention de l'État versée à Centre Inffo
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Stage professionnels pour les jeunes diplômés
Karl Olive EPR
- Publiée
-
Situation de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
-
Obtention de l'aide financière pour le permis de conduire à partir de 17 ans
Jean Terlier EPR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Inquiétudes sur l'avenir et la pérennité de l'AFPA
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
-
Accès à la formation de formateur AFGSU
Julie Delpech EPR
- Publiée
-
Revalorisation des conditions de travail et de rémunération des PNT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Application du régime de droit local alsacien-mosellan
Pascal Jenft RN
- Publiée
-
Revaloriser les indemnités des agents territoriaux
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial
Jean Terlier EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Prise en charge des arrêts maladie par les collectivités territoriales
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Indemnité de résidence des fonctionnaires territoriaux
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
-
Réforme statutaire des corps de direction de la fonction publique hospitalière
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
-
Évolution statutaire des ISPV dans la réforme de l'encadrement supérieur
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Utilisation par la présidence de la République d'un compte rémunéré au Trésor
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 63 jours
-
Dégradation de la santé financière du Planning familial
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Portabilité du CPF au sein d'une famille pour financement permis de conduire
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Inspecteurs du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Dysfonctionnements de la plateforme ANEF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Conséquences de la dématérialisation des demandes de titres de séjour
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Urgence financière des établissements publics de santé et des EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Ampleur des émissions d'ammoniac et manque de transparence des données
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Augmentation de la taxation des véhicules de fonction
- Publiée
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Parcoursup : garantir la transparence et l'égalité de traitement des candidats
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Orientation subie, quelle stratégie du Gouvernement pour la voie professionnelle
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Effets nocifs des rythmes scolaires sur la santé et l'apprentissage des élèves
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Difficultés dans le remplacement des enseignants au lycée
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Traitement par la CARSAT des dossiers de l'enseignement privé sous contrat
- Publiée
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Modalité d'examen du baccalauréat pour les élèves de l'enseignement privé
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Refus systématiques d'instruction en famille
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Préserver la langue picarde
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Fin du régime dérogatoire IEF et possibilité d'un nouveau régime en 2025
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Recentralisation de l'aide sociale à l'enfance au niveau de l'État
- Publiée
-
Prévention de l'exposition au plomb dans les établissement recevant des enfants
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 322 jours
-
Non-exécution des décisions du juge aux affaires familiales
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
-
Monopole des entreprises locales de distribution (ELD)
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 357 jours
-
Difficultés d'accès au carburant
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Appels d'offres pour les infrastructures de recharges de véhicules électriques
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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