Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Différences de qualité du réseau de téléphonie et d'Internet mobile entre ruralités et zones urbaines
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 168 jours
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Dérogations aux règles relatives aux destinations dans les plans locaux d'urbanisme
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 203 jours
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Prime Ségur pour les centres d'information sur les droits des femmes et des familles
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 28 jours
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Réduction des missions de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 385 jours
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Fusion de l'Agence bio, l'Inao et FranceAgriMer
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 147 jours
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Redéploiement des contrats aidés non renouvelés dans les écoles à la rentrée 2025
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 287 jours
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Annonce de la réduction de la subvention allouée au Comité national olympique et sportif français
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Transparence des travaux de la Commission de redécoupage électoral et application des articles L. 567-4 et L. 567-5 du code électoral
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Suspension des revalorisations tarifaires des masseurs kinésithérapeutes
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Usage d'hébergeurs de données non-européens par des institutions publiques ou délégataires de service public
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 175 jours
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Cadre juridique applicable à l'acquisition de fibres optiques noires par des entités publiques
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 252 jours
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Nécessité de sécuriser fiscalement le portage de repas à domicile pour les publics fragiles
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 252 jours
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Difficultés liées à la gestion du lin non récoltable à la suite d'aléas climatiques
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Mesures gouvernementales de lutte contre l'encerclement cognitif sur les réseaux sociaux
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 154 jours
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Situation des victimes de progestatifs de synthèse
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 238 jours
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Méthode de calcul des dépenses des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
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Conséquences des difficultés rencontrées par les héritiers pour régulariser une construction illégale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés à obtenir une offre radiophonique variée dans certains territoires des Ardennes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 265 jours
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Paiement par le pétitionnaire de l'instruction des permis de construire
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 118 jours
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Prise en charge des troubles du langage chez les enfants
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Critères d'identification des intercommunalités vulnérables en matière d'accès aux soins
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 118 jours
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Intelligence artificielle et collectivités locales
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 183 jours
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Bilan de la gestion sanitaire des vagues de chaleur depuis 2003
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Financement des politiques d'adaptation des littoraux à l'érosion
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Mesures antidumping sur le cognac
Daniel Laurent Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Réduction de la contribution française à l'agence universitaire de la Francophonie
Yan Chantrel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Intoxication alimentaire dans l'Aisne
Pascale Gruny Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Grève des contrôleurs aériens
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Obligation légale de débroussaillement
Jean Bacci Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Hausse de la pauvreté des parents isolés
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Accueil des gens du voyage
Clément Pernot Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Insécurité notamment aux Antilles
Solanges Nadille RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Prisonniers français détenus à l'étranger
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conclusions de la délégation paritaire permanente des retraites
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
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Déconcentration de l'État
François Bonneau UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Orientations budgétaires du Gouvernement
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Finances des collectivités territoriales
Simon Uzenat SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Choix fiscaux du Gouvernement pour 2026
Christian Bilhac RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Grève des contrôleurs aériens
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Détention de Boualem Sansal
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
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Interdiction des pesticides
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation à Gaza
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
-
Sécurité des produits non-alimentaires
- Posée en séance
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Fermeture du bloc opératoire de l’hôpital d’Apt
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Autonomie économique des femmes
- Posée en séance
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Situation à La Réunion après le cyclone Garance
Philippe Naillet SOC
- Posée en séance
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Examen du permis de conduire
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Urbanisme à proximité du dépôt de munitions de Papeari
Nicole Sanquer LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
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Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller
- Posée en séance
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Suppression de postes à l’éducation nationale en Martinique
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Posée en séance
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